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Plan stratégique 2017–2019

Le plan stratégique est l’instrument de mise en oeuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Le plan stratégique regroupe huit projets et quatre prestations stratégiques.

Le plan stratégique est l’instrument de mise en oeuvre de la stratégie suisse de cyberadministration de la Confédération, des cantons et des communes. Il répertorie les objectifs opérationnels nécessaires à l’atteinte des objectifs stratégiques.

Les objectifs opérationnels découlent des objectifs stratégiques. Ces derniers sont définis pour une période de quatre ans par le comité de planification qui les révise chaque année et les adapte si besoin est. Les objectifs opérationnels sont mesurables.

Les objectifs opérationnels 2017–2019

  1. La procédure d’enregistrement uniforme pour des prestations de cyberadministration est possible sur les portails des divers échelons fédéraux.
  2. Les dix prestations électroniques des autorités les plus demandées par la population et les milieux économiques sont intégrées aux portails nationaux de cyberadministration d’ici à la fin de 2019.
  3. Les normes principales en matière de cyberadministration sont identifiées, élaborées et mises à jour en permanence.
  4. Une organisation commune est mise en place d’ici à 2018 pour l’acquisition, l’exploitation et la maintenance de solutions communes de cyberadministration.
  5. Une identité électronique (e-ID) valable en Suisse et à l’étranger est créée d’ici à 2019.
  6. Les champs d’application de la signature numérique sont définis d’ici à 2017.
  7. L’attribution des données à une personne déterminée dans l’échange électronique entre systèmes d’information est garantie d’ici à 2019.
  8. L’annonce des changements de domicile (départ et arrivée) est possible dans toute la Suisse, sans changement de support d’ici à 2019.
  9. La Confédération et les cantons poursuivent les travaux d'extension du vote électronique à de nouveaux groupes d'électeurs. L'objectif est que deux tiers des cantons proposent le vote électronique d'ici 2019.
  10. Le décompte de la TVA est possible sans changement de support d’ici à 2019.
  11. Un transfert systématique de connaissances juridiques entre les collectivités est établi jusqu’en 2019.
  12. Un service national des adresses est créé d'ici à 2019.

Projets stratégiques

Les projets sont réputés stratégiques principalement lorsqu’ils sont d’importance nationale et doivent être fortement coordonnés. Ils visent à mettre en place des prestations électroniques des autorités ou des infrastructures de cyberadministration pour lesquelles existe une forte demande de la part de la population, des milieux économiques et de l’administration.

Prestations stratégiques

Les prestations sont réputées stratégiques lorsqu’elles correspondent à des tâches durables d’importance nationale et visent notamment l’extension des prestations électroniques de la Confédération, des cantons et des communes. Les prestations stratégiques font l’objet de conventions de prestations précisant les mesures et comportant un mandat de base.

Innovations

Sont considérés comme innovants les projets qui, par exemple, recourent à des technologies nouvelles ou encouragent les coopérations régionales. Le comité de planification définit les projets soutenus dans le cadre des innovations.

Plan stratégique 2018 - 2019
Format:
PDF
Taille:
996 kb
Actualisé: