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Vote électronique

Selon des études, le vote électronique lors des votations et élections est l’une des prestations électroniques des autorités les plus demandées par la population. L’objectif de la Confédération et des cantons est de généraliser le vote électronique.

Objectifs du projet stratégique

Le vote électronique permet d’adapter la culture et les traditions suisses en matière de droits politiques à l’ère numérique. Il consiste en un investissement de la Confédération et des cantons en vue d’augmenter la qualité des services pour les électeurs. Il simplifie la procédure de vote et rend impossible le dépôt de votes non valides.

Organisation fédéraliste des droits politiques en Suisse

La Confédération règle l’exercice des droits politiques au niveau fédéral. Les cantons sont responsables de l’exécution des scrutins fédéraux et, par conséquent, les vrais responsables du projet. La Chancellerie fédérale (ChF) soutient les cantons en ce qui concerne l’introduction du vote électronique et coordonne les travaux sur le plan national. Les cantons décident néanmoins s’ils veulent proposer le vote électronique, quand ils l’instaureront et quel système ils utiliseront.

Stratégie de la Confédération et des cantons

Le principe qui régit l’introduction du vote électronique est le suivant: «La sécurité prime la vitesse». En 2013, le Conseil fédéral a formulé dans son troisième rapport sur le vote électronique la stratégie relative à son introduction et à son extension et défini de nouvelles exigences de sécurité. Les bases légales ont été adaptées en conséquence.

En avril 2017, le Conseil fédéral a arrêté les prochaines étapes en vue de l’introduction généralisée du vote électronique. L’accent a été mis sur les mesures visant à accroître la transparence (publication du code source) et sur le passage de la phase d’essai actuelle à la mise en exploitation du vote électronique. 

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.04.2017

La Conférence suisse des chanceliers d’État a adopté en avril 2017 un nouvel instrument de planification pour l’introduction du vote électronique. Dans une déclaration d’intention commune, la Confédération et les cantons se sont fixé six objectifs stratégiques, dont la mise en exploitation du vote électronique et la création du cadre légal permettant la dématérialisation du vote.

Sur le plan fédéral, des travaux sont en cours en vue d’adapter les bases légales, afin que le vote électronique puisse devenir la troisième procédure de vote ordinaire. La loi fédérale sur les droits politiques doit notamment être révisée. Cette révision est sujette au référendum.
 

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures / Objet de livraison Délai
Soutien à la mise en œuvre des exigences de sécurité et à la certification des systèmes dans la perspective de l’élargissement de l’électorat autorisé. 31.12.2019
Soutien au renforcement de la confiance par rapport au vote électronique. 31.12.2019
Evaluation de la phase pilote 2012–2017, notamment du respect des nouvelles exigences de sécurité. 31.12.2019
Les projets cantonaux de mise en œuvre du vote électronique sont contrôlés chaque année et reçoivent un soutien en vertu du plan de financement de la Chancellerie fédérale. 31.12.2019

Etat de mise en œuvre du vote électronique

À l’heure actuelle, huit cantons mènent des essais de vote électronique. Sur ces huit cantons, trois limitent le vote électronique aux électeurs résidant à l’étranger (Berne, Lucerne et Argovie). Les cantons de Genève, Neuchâtel, Saint-Gall, Fribourg et Bâle-Ville proposent aussi le vote électronique à une partie de l’électorat domicilié dans le canton.

Documentation

Feuille d'information Vote électronique
Format:
PDF
Taille:
626 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2013
Format:
PDF
Taille:
918 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2006
Format:
PDF
Taille:
761 kb
Actualisé:
Rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur le vote électronique 2004
Format:
PDF
Taille:
898 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2002
Format:
PDF
Taille:
343 kb
Actualisé:

Organisation responsable du projet

Chancellerie fédérale, Section des droits politiques

Interlocuteur : Mirjam Hostettler

Contact : mirjam.hostettler(at)bk.admin.ch,  +41 58 467 21 64