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Vote électronique

Selon des études, le vote électronique lors des votations et élections est l’une des prestations électroniques des autorités les plus demandées par la population. L’objectif de la Confédération et des cantons est de généraliser le vote électronique.

La sécurité du vote électronique en Suisse

Objectifs du projet stratégique

Le vote électronique permet d’adapter la culture et les traditions suisses en matière de droits politiques à l’ère numérique. Il consiste en un investissement de la Confédération et des cantons en vue d’augmenter la qualité des services pour les électeurs. Il simplifie la procédure de vote et rend impossible le dépôt de votes non valides.

Organisation fédéraliste des droits politiques en Suisse

La Confédération règle l’exercice des droits politiques au niveau fédéral. Les cantons sont responsables de l’exécution des scrutins fédéraux et, par conséquent, les vrais responsables du projet. La Chancellerie fédérale (ChF) soutient les cantons en ce qui concerne l’introduction du vote électronique et coordonne les travaux sur le plan national. Les cantons décident néanmoins s’ils veulent proposer le vote électronique, quand ils l’instaureront et quel système ils utiliseront.

La Conférence suisse des chanceliers d’État a adopté en avril 2017 un nouvel instrument de planification pour l’introduction du vote électronique. Dans une déclaration d’intention commune, la Confédération et les cantons se sont fixé six objectifs stratégiques, dont la mise en exploitation du vote électronique et la création du cadre légal permettant la dématérialisation du vote.

Stratégie de la Confédération et des cantons

Le principe qui régit l’introduction du vote électronique est le suivant: «La sécurité prime la vitesse». En 2013, le Conseil fédéral a formulé dans son troisième rapport sur le vote électronique la stratégie relative à son introduction et à son extension et défini de nouvelles exigences de sécurité. Les bases légales ont été adaptées en conséquence.

À sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’élaborer un projet qui sera mis en consultation afin que le vote électronique puisse devenir un canal de vote ordinaire, le troisième en l’occurrence. L’ouverture de cette consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) est prévue pour le second semestre 2018.

Grandes lignes du projet

Pour élaborer le projet qui sera mis en consultation, la Chancellerie fédérale s’appuiera sur les conclusions du groupe d’experts Vote électronique, qui s’est réuni à plusieurs reprises entre les mois d’août 2017 et de mars 2018 pour mettre au point les grandes lignes de la mise en exploitation du vote électronique et la concrétisation de la dématérialisation du vote. Le rapport final du groupe d’experts a été publié le 27 juin 2018.

Le groupe d’experts estime que le vote électronique est une forme de vote sûre et fiable, qui peut donc être mise en place. Les exigences de sécurité élevées, qui sont déjà applicables, seront maintenues après la mise en exploitation du vote électronique, mais elles figureront désormais dans la loi, et non plus dans l’ordonnance. Les cantons pourront continuer de choisir eux-mêmes leur système de vote électronique, et son utilisation nécessitera toujours une autorisation du Conseil fédéral. La procédure sera toutefois aménagée de telle sorte que les cantons bénéficient d’allégements administratifs.

Les cantons resteront libres d’instaurer ou non le vote électronique. Les électeurs pourront eux aussi choisir librement de voter par voie électronique, par correspondance ou à l’urne. Les cantons auront d’ailleurs une certaine marge de manœuvre pour aménager cette liberté de choix.

Le projet qui sera mis en consultation prévoira en outre la possibilité de réduire le volume de papier dans le cadre du vote électronique. Les électeurs qui le demanderaient explicitement pourraient ainsi ne recevoir par courrier postal plus que leur carte de légitimation et les codes de sécurité nécessaires pour voter par voie électronique. Cette dématérialisation du vote correspond à une demande des cantons.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.06.2018

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures / Objet de livraison Délai
Soutien à la mise en œuvre des exigences de sécurité et à la certification des systèmes dans la perspective de l’élargissement de l’électorat autorisé. 31.12.2019
Soutien au renforcement de la confiance par rapport au vote électronique. 31.12.2019
Evaluation de la phase pilote 2012–2017, notamment du respect des nouvelles exigences de sécurité. 31.12.2019
Les projets cantonaux de mise en œuvre du vote électronique sont contrôlés chaque année et reçoivent un soutien en vertu du plan de financement de la Chancellerie fédérale. 31.12.2019

Etat de mise en œuvre du vote électronique

Le vote électronique en Suisse est actuellement en phase d’expérimentation. Après plus de 200 essais menés avec succès depuis 2004, quatorze cantons au total ont permis à une partie de leur électorat de voter par voie électronique. Aujourd’hui, dix cantons proposent le vote électronique. Cinq cantons (FR, BS, SG, NE et GE) autorisent aussi bien leurs électeurs suisses de l’étranger que les électeurs suisses établis sur le territoire cantonal à voter par voie électronique, alors que cinq autres cantons (BE, LU, AG, TG et VD) n’offrent cette possibilité qu’aux électeurs suisses vivant à l’étranger. Il est à noter que la plupart de ces cantons projettent de permettre à moyen terme à une plus grande part de leur électorat établi sur le territoire cantonal de voter par voie électronique. Quelques autres cantons prévoient quant à eux d’instaurer le vote électronique dans les mois ou les années à venir.

Documentation

Rapport final du group d'experts Vote électronique (GE VE)
Format:
PDF
Taille:
569 kb
Actualisé:
Feuille d'information Vote électronique
Format:
PDF
Taille:
396 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2013
Format:
PDF
Taille:
918 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2006
Format:
PDF
Taille:
761 kb
Actualisé:
Rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur le vote électronique 2004
Format:
PDF
Taille:
898 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2002
Format:
PDF
Taille:
343 kb
Actualisé:

Organisation responsable du projet

Chancellerie fédérale, Section des droits politiques

Interlocuteur : Mirjam Hostettler

Contact : mirjam.hostettler(at)bk.admin.ch,  +41 58 467 21 64