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Vote électronique

Selon des études, le vote électronique lors des votations et élections est l’une des prestations électroniques des autorités les plus demandées par la population. L’objectif de la Confédération et des cantons est de généraliser le vote électronique.

Objectif du projet stratégique

À l’heure actuelle, six cantons mènent des essais de vote électronique. Sur ces six cantons, trois limitent le vote électronique aux électeurs résidant à l’étranger. Les cantons de Genève et de Neuchâtel proposent aussi le vote électronique à une partie de l’électorat domicilié dans le canton. Le canton de Bâle-Ville offre quant à lui depuis le 5 juin 2016 la possibilité de voter par voie électronique non seulement aux Suisses de l’étranger mais aussi aux personnes handicapées domiciliées dans le canton.

En 2013, le Conseil fédéral a formulé dans son troisième rapport sur le vote électronique la stratégie relative à son introduction ou à son extension et défini de nouvelles exigences de sécurité. Les bases légales ont été adaptées en conséquence.

Les cantons ne pourront solliciter du Conseil fédéral un élargissement de l’électorat autorisé que lorsque les nouvelles exigences de sécurité seront respectées. En 2017 ou 2018, la phase pilote qui a débuté en 2012 sera évaluée et fera l’objet d’un nouveau rapport, qui analysera notamment les expériences menées dans le respect des nouvelles conditions de test.

Si ces résultats se révèlent positifs, le vote électronique pourrait devenir la procédure ordinaire au sens du troisième rapport du Conseil fédéral de 2013. Les cantons resteraient libre d’offrir ou non la possibilité de voter par voie électronique. Au niveau de la Confédération, le statut de procédure électorale ordinaire nécessiterait une adaptation des bases légales, notamment de la loi fédérale sur les droits politiques. Cette révision est sujette au référendum.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures / Objet de livraison Délai
Soutien à la mise en œuvre des exigences de sécurité et à la certification des systèmes dans la perspective de l’élargissement de l’électorat autorisé. 31.12.2019
Soutien au renforcement de la confiance par rapport au vote électronique. 31.12.2019
Evaluation de la phase pilote 2012 – 2017, notamment du respect des nouvelles exigences de sécurité. 31.12.2019
Les projets cantonaux de mise en œuvre du vote électronique sont contrôlés chaque année et reçoivent un soutien en vertu du plan de financement de la Chancellerie fédérale. 31.12.2019

Etat de mise en œuvre du vote électronique

Lors de sa séance du 5 avril 2017, le Conseil fédéral a arrêté les prochaines étapes en vue de l’introduction généralisée du vote électronique. Il s’agit notamment de mesures visant à accroître la transparence (publication du code source) et du passage de la phase d’essais actuelle à la mise en exploitation du vote électronique.

Communiqué du Conseil fédéral du 5 avril 2017

Documentation

Feuille d'information Vote électronique
Format:
PDF
Taille:
649 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2013
Format:
PDF
Taille:
918 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2006
Format:
PDF
Taille:
761 kb
Actualisé:
Rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur le vote électronique 2004
Format:
PDF
Taille:
898 kb
Actualisé:
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique 2002
Format:
PDF
Taille:
343 kb
Actualisé:

Organisation responsable du projet

Chancellerie fédérale, Section des droits politiques

Interlocuteur : Mirjam Hostettler

Contact : mirjam.hostettler(at)bk.admin.ch,  +41 58 467 21 64