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Mettre en place la validation des signatures dans toute la Suisse

Pour renforcer l'acceptation des documents signés électroniquement, il faut que les destinataires puissent examiner l'authenticité et l'intégrité des documents reçus. Pour ce faire, il existe la validation des signatures. Les destinataires de documents officiels (cantonaux ou fédéraux) signés électroniquement doivent avoir à leur disposition un outil leur permettant de vérifier ces signatures.

Objectif

Le système de validation des signatures qui doit être développé dans le cadre du projet remplacera l’outil actuel. Il sera conforme à la législation et aux normes suisses et permettra de valider la signature de documents électroniques (décisions, actes authentiques, extraits du casier judiciaire, etc.) selon la loi sur la signature électronique. Basée sur le web, la solution adoptée doit être à la disposition non seulement de l’administration fédérale et des autorités cantonales et communales, mais également de la population et des tiers.

Mesures soutenues dans le cadre du plan de mise en œuvre

Mesures Délai
Introduction du système de validation des signatures 26.02.2021
Développement du système de validation des signatures 31.12.2021
Déploiement du système de validation des signatures dans les cantons à partir du début de 2021 31.12.2021

État d’avancement du projet de validation des documents numériques

À l'heure actuelle, les destinataires de documents officiels de l'administration fédérale signés électroniquement peuvent analyser les signatures au moyen du service standard de validation des signatures (validator.ch). Ce service fonctionne déjà. Il doit désormais être mis en place dans toute la Suisse.
 
Depuis le début de 2017, l'administration du canton de Zoug est équipée de ce système de validation. Les destinataires de documents PDF émis par le canton de Zoug, envoyés par courriel et signés électroniquement peuvent ainsi vérifier l'authenticité et l'intégrité de ceux-ci.

Documentation

La documentation de l'état d’avancement du projet est disponible à l’adresse suivante:

Validation des documents électroniques

Organisation responsable du projet

Chancellerie fédérale
Secteur «Transformation numérique et gouvernance de l’informatique»
Schwarztorstrasse 59
CH-3003 Berne

Interlocuteur: Peter von Dach
+41 58 46 67856, peter.vonDach(at)bk.admin.ch