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Encourager la normalisation

La normalisation continuera d’être encouragée dans le cadre du plan de mise en œuvre, en vue de réduire les charges des autorités d’exécution. La simplification des solutions techniques et l’interopérabilité des données rendront cela possible.

Description

En application du ch. 1.4 de la convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse 2020, les collectivités publiques se fondent sur des normes internationales ou nationales lorsqu’elles élaborent des prestations de cyberadministration. Par normes nationales, on entend principalement celles de l’association eCH. Elles sont généralement déclarées contraignantes par les collectivités publiques. Tel est notamment le cas en matière d’acquisitions et de développement de solutions.

Depuis sa création en 2002, l’association suisse de normalisation eCH a élaboré et adopté plus de 200 normes en matière de cyberadministration. Les travaux d’eCH sont soutenus par la Confédération, les cantons, les communes, les entreprises et les milieux scientifiques. Les normes pertinentes pour les projets du plan de mise en œuvre sont suivies et actualisées en permanence.

Mandat de base

Les activités d’eCH ont pour objectif de faciliter la collaboration entre les autorités ainsi qu’entre ces dernières et les tiers. Elles consistent en particulier à identifier de nouveaux domaines nécessitant une normalisation et à les prioriser, ainsi qu’à élaborer, adopter et gérer les normes. La collaboration avec le réseau y afférent est essentielle. La normalisation est le fondement incontournable de nombreux projets de cyberadministration et concerne directement ou indirectement presque tous les champs d’action de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023.

Mesures soutenues dans le cadre du plan de mise en œuvre

Mesure ou objet à livrer Délai
M1: Prestation stratégique, à savoir entretien de la normalisation, en particulier gestion et implantation des normes. 31.12.2023
M2: Soutien organisationnel et administratif des groupes spécialisés d’eCH. 31.12.2023
M3: Réalisation de contrôles de la normalisation (analyses du potentiel). 31.12.2023

Organisation responsable de la prestation

Association eCH

Contact: eCH, Mainaustrasse 30, case postale, 8034 Zurich

info(at)ech.ch, +41 44 388 74 64