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Décompte électronique de la TVA

Selon diverses études, les représentants des entreprises expriment le souhait de pouvoir décompter la TVA par voie électronique. Les entreprises soumises à la TVA doivent avoir la possibilité de transmettre les décomptes réguliers de la TVA par voie électronique. L’Administration fédérale des contributions (AFC) élargira son offre de façon ciblée pour aller dans ce sens. Les entreprises verront ainsi leurs charges administratives considérablement réduites.

Objectif du projet stratégique

Les entreprises soumises à la TVA doivent avoir la possibilité de transmettre les décomptes réguliers de la TVA par voie électronique. L’AFC élargira son offre en ligne de façon ciblée pour aller dans ce sens. Les entreprises verront ainsi leurs charges administratives considérablement réduites.

Film sur l'e-TVA

Le film sur l'e-TVA montre clairement comment établir le décompte de la TVA par voie électronique.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures / Objet de livraison Délai
Spécification des données TVA à fournir de manière à permettre aux concepteurs de progiciels de gestion intégrée (PGI) d’élaborer une présentation conforme des données après la mise en œuvre des étapes suivantes de réalisation. réalisée
Extension du portail existant AFC SuisseTax par une fonctionnalité permettant la transmission au format XML des données des décomptes générés par les PGI des clients. réalisée

Création d’une interface pour la transmission de machine à machine des données des décomptes.

reporté (31.12.2021)

Création d'une solution facile d'accès et convivial pour l'envoi du décompte de la TVA.

31.12.2019

Etat d’avancement du projet de l'e-TVA

Depuis son introduction sur le portail AFC SuisseTax, le service de déclaration de la TVA en ligne est utilisé par près de 25 % des entreprises assujetties à la TVA en Suisse.

La mise en œuvre de la première mesure – «Spécification des données TVA à fournir» – s’est achevée au troisième trimestre 2017 par la publication de la norme eCH-0217 sur www.ech.ch.

La seconde mesure, qui permettra aux entreprises de transmettre directement leurs décomptes de TVA exportés au format XML, est également réalisée. Il est désormais possible de télécharger des données pertinentes pour la TVA directement depuis son système de comptabilité pour le décompte de la TVA en ligne sur le portail AFC SuisseTax. Les fiduciaires et les représentants fiscaux pourront demander une prolongation de délai pour toutes les entreprises qu'ils représentent, et cela, en unes seule démarche. Mi-2018, le portail AFC SuisseTax les 1000 000 entreprises qui transmettent leur décompte de la TVA en ligne.

Informations complémentaires

Informations pour les éditeurs de logiciels
Enregistrement gratuit, compte d’utilisateur, droits d’accès à l' AFC (vidéo)
eCH-0217: e-TVA

Organisation responsable du projet

Administration fédérale des contributions, Division principale TVA / Division informatique

Interlocuteur: Rudolf Wachter, chef de projet

Kontakt: rudolf.wachter(at)estv.admin.ch, +41 58 463 75 06