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Création d'une identité électronique (E-ID) valable en Suisse et à l'étranger

Le but de ce projet stratégique est de permettre aux utilisateurs de s'identifier d'une manière correcte et sécurisée sur Internet. Pour ce faire, ces derniers ont besoin d'une identité électronique.

But du projet stratégique

De plus en plus de personnes effectuent des opérations sur Internet pour lesquelles une identification est nécessaire. L'identité électronique (E-ID) utilisée à cet effet doit être correcte et propre à chaque utilisateur. Pour éviter que de fausses identités électroniques soient créées, le Conseil fédéral a décidé que c'est l'État qui devra assumer la tâche principale à accomplir avant de délivrer une identité électronique, à savoir contrôler officiellement et confirmer l'existence d'une personne ainsi que les caractéristiques permettant de l'identifier (nom, sexe, date de naissance).
En revanche, les supports matériels nécessaires pour utiliser cette identité électronique contrôlée et confirmée par l'État, par exemple les téléphones mobiles, les cartes bancaires ou les abonnements de transports publics, ne seront ni développés ni délivrés par la Confédération. Cette tâche reviendra à des prestataires qui sont plus proches des utilisateurs et des technologies concernées. Celle de l'État sera de soumettre les prestataires et les solutions que ceux-ci proposent à des procédures de reconnaissance très strictes et à des contrôles réguliers. Un organisme de reconnaissance constitué à cet effet au Département fédéral des finances assumera cette tâche.
La décision d'utiliser et de valider les données revient exclusivement aux personnes concernées. Les fournisseurs de services en ligne sont libres quant à eux de décider si l'identité électronique reconnue par les pouvoirs publics est requise pour utiliser leur service.
L'identité électronique est un élément de l'infrastructure clé sur lequel reposent d'autres services numériques destinés, par exemple, à généraliser la cyberadministration, le vote électronique, l'e-banking, la cybersanté, la cyberéducation ou le commerce en ligne. Elle facilitera grandement le passage de la Suisse au tout numérique.

Adoption du message relatif à la loi sur les services d’identification électronique

Les échanges passent toujours plus souvent par des voies dématérialisées. Pour pouvoir faire des transactions importantes sur Internet, les partenaires doivent pouvoir se fier à l’identité de leur interlocuteur. Le Conseil fédéral souhaite donc créer un cadre juridique et organisationnel pour les services d’identification électronique. Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) lors de sa séance du 15 novembre 2017 de rédiger un projet de loi. Lors de sa séance du 1er juin 2018, il a adopté un message relatif à la loi sur les services d’identification électronique (LSIE) à l’intention du Parlement.

Émission de l'identité électronique

Le film suivant explique comment l'État et les prestataires privés collaboreront pour élaborer l'identité électronique.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures Echéance
Contribution à la communication et au marketing grâce au développement d'un exemple et à l'élaboration de recommandations (bonnes pratiques) pour les systèmes E-ID reconnus par l’Etat. réalisée
Création d'un cadre normatif pour les systèmes E-ID reconnus par l’Etat, cadre qui garantit une interopérabilité totale et est compatible avec la règlementation européenne.

31.12.2018

Création d'un cadre juridique pour les systèmes E-ID reconnus par l’Etat, qui doivent être compatibles avec les systèmes européens et acceptés par tous les portails de la Confédération exigeant une authentification.

31.12.2019

Développement de l'application de gestion des attributs pour le Service d'identité électronique (SIE).

31.12.2019

Documentation

Documents complémentaires sur le site internet de l'Office fédéral de la justice (OFJ)
Documents complémentaires sur le site internet de l'Office fédéral de la police (fedpol)
Présentation: une identité électronique reconnue par l'Etat pour la Suisse
Format:
PDF
Taille:
659 kb
Actualisé:

Organisation responsable du projet

Office fédéral de la police (fedpol)

Interlocuteur: Philippe Lorenz

Contact: philippe.lorenz(at)fedpol.admin.ch, +41 58 485 08 44