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Création d'une identité électronique (E-ID) valable en Suisse et à l'étranger

Le but du projet stratégique est que les Suisses puissent prouver leur identité par voie électronique avec la même qualité que lorsqu’ils le font avec leur passeport ou leur carte d’identité dans le monde réel.

Objectifs du projet stratégique

Au moment d’effectuer des transactions, il est important d’être raisonnablement sûr de l’identité de son vis-à-vis. C’est pour cela que l’État fournit des moyens d’identification tels que le passeport, la carte d’identité ou le titre de séjour pour les étrangers. Dans la sphère numérique, chaque système propose aujourd’hui son propre mécanisme d’identification, ce qui entraîne des frais élevés. Des moyens d’identification électronique (E-ID) acceptés et compatibles avec tous les systèmes permettraient de conclure des transactions et d'accomplir des démarches administratives sur Internet de manière plus efficace.

L'identification électronique est un élément de l'infrastructure clé sur lequel reposent d'autres services numériques destinés à généraliser la cyberadministration, la banque et le commerce en ligne, la cybersanté, la cyberéducation et le vote électronique. Elle facilitera grandement le passage de la Suisse au tout numérique.

Partage des tâches entre l’État et le secteur privé

Le Conseil fédéral prévoit un mécanisme mi-étatique, mi-privé. Concrètement, un organisme fédéral de reconnaissance habilitera les fournisseurs d’identité du secteur public ou du secteur privé satisfaisant aux conditions requises à établir des E-ID reconnus par l’État. Certains systèmes actuels ou en développement, tels que ceux de la Poste, des CFF, des banques et de Swisscom, pourront par exemple être reconnus par la Confédération.

La vidéo suivante présente le processus d'établissement d'une E-ID.

Des e-ID pour les personnes autorisées

Les moyens d’identification électronique reconnus ne pourront être délivrés qu’à des personnes munies d’un document d’identité suisse ou d’un titre de séjour pour étranger valable au moment de leur établissement.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures Echéance
Contribution à la communication et au marketing grâce au développement d'un exemple et à l'élaboration de recommandations (bonnes pratiques) pour les systèmes E-ID reconnus par l’Etat. réalisée
Création d'un cadre normatif pour les systèmes E-ID reconnus par l’Etat, cadre qui garantit une interopérabilité totale et est compatible avec la règlementation européenne.

31.12.2018

Création d'un cadre juridique pour les systèmes E-ID reconnus par l’Etat, qui doivent être compatibles avec les systèmes européens et acceptés par tous les portails de la Confédération exigeant une authentification.

31.12.2019

Développement de l'application de gestion des attributs pour le Service d'identité électronique (SIE).

31.12.2019

Etat du projet

Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation et a chargé le Département de justice et police (DJFP) d’élaborer un message.

Documentation

Présentation: une identité électronique reconnue par l'Etat pour la Suisse
Format:
PDF
Taille:
659 kb
Actualisé:
Documents complémentaires sur le site internet de l'Office fédéral de la police (fedpol)

Organisation responsable du projet

Office fédéral de la police (fedpol)

Interlocuteur: Markus Waldner

Contact: markus.waldner(at)fedpol.admin.ch, +41 58 465 74 41