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Étendre eDéménagement à toute la Suisse

La procédure d’annonce des déménagements en ligne eDéménagement a été introduite avec succès dans la majorité des cantons avant la fin de 2019. L’objectif est de la rendre disponible dans l’ensemble des cantons d’ici à la fin de 2020.

Film eDéménagement Suisse

La procédure d'annonce en ligne sera présentée dans le film «eDéménagement Suisse – procédure d'annonce en ligne».

Objectifs

La population n’a pas encore accès à l’intégralité du processus d’annonce électronique. La généralisation en Suisse de la possibilité d’annoncer les déménagements par voie électronique exigera notamment des interventions sur les points suivants: accompagnement de la mise en œuvre du projet dans les communes et les cantons dans le cadre de projets cantonaux, mise en place et garantie de l’exploitation de la solution eDéménagementCH et suppression des différents obstacles juridiques.

Mesures soutenues dans le cadre du plan de mise en œuvre

Mesures Délai
Financement de la direction de projet et soutien par l’Association suisse des services des habitants (ASSH), en particulier en ce qui concerne le développement de l’application et le soutien technique des communes et des cantons. Réunions avec les fournisseurs en vue de l’application des normes eCH. 31.12.2020
Tests de réception et d’intégration des systèmes de contrôle des habitants qui ne sont pas encore compatibles avec eDéménagementCH, pour autant que les fournisseurs adaptent les systèmes d’ici au 30 septembre 2020. 31.12.2020
Plurilinguisme, publicité et communication. Toute la documentation d’eDéménagementCH est disponible en allemand, en français et en italien. 31.12.2020
Spécification de nouvelles normes eCH pour le développement d’eDéménagementCH. 31.12.2020

Etat de la mise en œuvre

eDéménagementCH a déjà été lancé avec succès dans plusieurs cantons et leurs communes. Chaque jour, plus de 150 habitants annoncent leur déménagement en ligne sur le portail eDéménagementCH.
 
La carte de la Suisse ci-dessous montre les cantons qui prévoient, en collaboration avec leurs communes, d’introduire l’eDéménagement en 2020.
État: février 2020

Réseau eDéménagement Suisse

La solution a été développée par l’entreprise emineo pour le canton de Zurich. Cette dernière l’a ensuite mise à la disposition d’autres cantons. Depuis janvier 2018, eDéménagementCH est exploité par l’organisation eOperations Suisse, qui a été créée dans le cadre d’un projet stratégique de la cyberadministration suisse.

Le portail eDéménagementCH s’appuie sur la norme eCH-0221 et sa mise en œuvre s’effectue avec les systèmes de contrôle des habitants proposés par les fournisseurs suivants:

  • Axians
  • Dialog
  • GERES
  • Hürlimann
  • NEST
  • Ruf
  • Abraxas Informatik AG
  • VEMAG

Liens

Portail eDéménagementCH
eDéménagementCH: modèle de référence
Format:
PDF
Taille:
978 kb
Actualisé:
eDéménagement Suisse: Signaler un changement de résidence en ligne

Organisation responsable du projet

eOperations Suisse SA

Interlocuteur: Manuela Kleeb

Contact: manuela.kleeb(at)eoperations.ch, +41 31 320 00 86