Le projet stratégique a pour objectif de permettre l‘annonce et le traitement des déménagements par voie électronique. La Confédération, les cantons et les communes ont élaboré un modèle de référence qui modifie le processus lié aux déménagements. Ce modèle doit être mis en oeuvre dans toute la Suisse d‘ici fin 2019.
La procédure d'annonce en ligne sera présentée dans le film «eDéménagement Suisse – procédure d'annonce en ligne».
La population n'a pas encore accès à l'intégralité du processus d'annonce électronique. La généralisation en Suisse de la possibilité d'annoncer les déménagements par voie électronique exigera notamment des interventions sur les points suivants: accompagnement de la mise en œuvre du projet dans les communes et les cantons dans le cadre de projets cantonaux, mise en place et garantie de l'exploitation de la solution eDéménagement Suisse et suppression des différents obstacles juridiques.
Mesures / Objet de livraison | Délai |
Élaboration et distribution d'un guide relatif à l'introduction de l'eDéménagement dans les cantons et les communes. | réalisée |
Création de bases de communication appropriées pour l'encouragement du recours à l'eDéménagement par la population. |
réalisée |
Annonce à des tiers: réalisation d’une étude portante sur la transmission d’adresses. |
31.12.2019 |
Accès de la population à l'eDéménagement en tant que prestation du portail ch.ch |
réalisée |
Coordination et direction du projet pour le développement et la mise en place de l'eDéménagement à la demande de l'organisation responsable du projet. |
31.12.2019 |
La solution a été développée par l’entreprise emineo pour le canton de Zurich. Cette dernière l’a ensuite mise à la disposition d’autres cantons. Depuis janvier 2018, eDéménagement Suisse est exploité par l’organisation eOperations Suisse, qui a été créée dans le cadre d’un projet stratégique de la cyberadministration suisse.
Le portail eDéménagement s'appuie sur le modèle de référence 2.0 et sa mise en œuvre s'effectue avec les systèmes de contrôle des habitants proposés par les fournisseurs suivants:
eOperations Suisse SA
Interlocuteur: Manuela Kleeb
Contact: manuela.kleeb(at)eoperations.ch, +41 31 320 00 86
La conférence suisse sur l'informatique (CSI) est responsable de l'implémentation de l'eDéménagement Suisse. L'Association suisse des services des habitants (ASSH) a conduit le projet jusqu'en 2015, continue de participer à sa mise en œuvre et dispose d'un membre au sein du comité de projet.