La procédure d’annonce des déménagements en ligne eDéménagement a été introduite avec succès dans la majorité des cantons avant la fin de 2019. L’objectif est de la rendre disponible dans l’ensemble des cantons d’ici à la fin de 2020.
La procédure d'annonce en ligne sera présentée dans le film «eDéménagement Suisse – procédure d'annonce en ligne».
La population n’a pas encore accès à l’intégralité du processus d’annonce électronique. La généralisation en Suisse de la possibilité d’annoncer les déménagements par voie électronique exigera notamment des interventions sur les points suivants: accompagnement de la mise en œuvre du projet dans les communes et les cantons dans le cadre de projets cantonaux, mise en place et garantie de l’exploitation de la solution eDéménagementCH et suppression des différents obstacles juridiques.
Mesures | Délai |
Financement de la direction de projet et soutien par l’Association suisse des services des habitants (ASSH), en particulier en ce qui concerne le développement de l’application et le soutien technique des communes et des cantons. Réunions avec les fournisseurs en vue de l’application des normes eCH. | 31.12.2020 |
Tests de réception et d’intégration des systèmes de contrôle des habitants qui ne sont pas encore compatibles avec eDéménagementCH, pour autant que les fournisseurs adaptent les systèmes d’ici au 30 juin 2021. | 31.12.2021 |
Plurilinguisme, publicité et communication. Toute la documentation d’eDéménagementCH est disponible en allemand, en français et en italien. | 31.12.2020 |
Spécification des nouvelles versions des normes eCH pour le développement d’eDéménagementCH. | 31.12.2020 |
La solution a été développée par l’entreprise emineo pour le canton de Zurich. Cette dernière l’a ensuite mise à la disposition d’autres cantons. Depuis janvier 2018, eDéménagementCH est exploité par l’organisation eOperations Suisse, qui a été créée dans le cadre d’un projet stratégique de la cyberadministration suisse.
Le portail eDéménagementCH s’appuie sur la norme eCH-0221 et sa mise en œuvre s’effectue avec les systèmes de contrôle des habitants proposés par les fournisseurs suivants:
eOperations Suisse SA
Interlocuteur: Manuela Kleeb
Contact: manuela.kleeb(at)eoperations.ch, +41 31 320 00 86