eDéménagement Suisse
Le projet stratégique a pour objectif de permettre l‘annonce et le traitement des déménagements par voie électronique. La Confédération, les cantons et les communes ont élaboré un modèle de référence qui modifie le processus lié aux déménagements. Ce modèle doit être mis en oeuvre dans toute la Suisse d‘ici fin 2019.
Film eDéménagement Suisse
La procédure d'annonce en ligne sera présentée dans le film «eDéménagement Suisse – procédure d'annonce en ligne».
Objectifs du projet stratégique
La population n'a pas encore accès à l'intégralité du processus d'annonce électronique. La généralisation en Suisse de la possibilité d'annoncer les déménagements par voie électronique exigera notamment des interventions sur les points suivants: accompagnement de la mise en œuvre du projet dans les communes et les cantons dans le cadre de projets cantonaux, mise en place et garantie de l'exploitation de la solution eDéménagement Suisse et suppression des différents obstacles juridiques.
Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique
| Mesures / Objet de livraison | Délai |
| Élaboration et distribution d'un guide relatif à l'introduction de l'eDéménagement dans les cantons et les communes. | réalisée |
| Création de bases de communication appropriées pour l'encouragement du recours à l'eDéménagement par la population. |
réalisée |
| Annonce à des tiers: réalisation d’une étude portante sur la transmission d’adresses. |
31.12.2019 |
| Accès de la population à l'eDéménagement en tant que prestation du portail ch.ch |
31.12.2018 |
| Coordination et direction du projet pour le développement et la mise en place de l'eDéménagement à la demande de l'organisation responsable du projet. |
31.12.2019 |
Etat de la mise en œuvre
eDéménagement a déjà été lancé avec succès dans plusieurs cantons et leurs communes. Chaque jour, plus d’une centaine d’habitants utilisent le portail eDéménagement Suisse, afin d’annoncer électroniquement leur déménagement.
La carte de la Suisse ci-dessous montre les cantons qui prévoient, en collaboration avec leurs communes, d’introduire l’eDéménagement en 2019.
Réseau eDéménagement Suisse
La solution a été développée par l’entreprise emineo pour le canton de Zurich. Cette dernière l’a ensuite mise à la disposition d’autres cantons. Depuis janvier 2018, eDéménagement Suisse est exploité par l’organisation eOperations Suisse, qui a été créée dans le cadre d’un projet stratégique de la cyberadministration suisse.
Le portail eDéménagement s'appuie sur le modèle de référence 2.0 et sa mise en œuvre s'effectue avec les systèmes de contrôle des habitants proposés par les fournisseurs suivants:
- Axians
- Dialog
- GERES
- Hürlimann
- NEST
- Ruf
- VRSG
- VEMAG
Documentation
- Lignes directrices eDéménagementCH
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- Format:
- Taille:
- 664 kb
- Actualisé:
- eDéménagementCH: modèle de référence
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- Format:
- Taille:
- 978 kb
- Actualisé:
Organisation responsable du projet
eOperations Suisse SA
Interlocuteur: Manuela Kleeb
Contact: manuela.kleeb(at)eoperations.ch, +41 31 320 00 86
La conférence suisse sur l'informatique (CSI) est responsable de l'implémentation de l'eDéménagement Suisse. L'Association suisse des services des habitants (ASSH) a conduit le projet jusqu'en 2015, continue de participer à sa mise en œuvre et dispose d'un membre au sein du comité de projet.