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eDéménagement Suisse

Le projet stratégique a pour objectif de permettre l‘annonce et le traitement des déménagements par voie électronique. La Confédération, les cantons et les communes ont élaboré un modèle de référence qui modifie le processus lié aux déménagements. Ce modèle doit être mis en oeuvre dans toute la Suisse d‘ici fin 2019.

Film eDéménagement Suisse

La procédure d'annonce en ligne sera présentée dans le film «eDéménagement Suisse – procédure d'annonce en ligne».

Objectifs du projet stratégique

La population n'a pas encore accès à l'intégralité du processus d'annonce électronique. La généralisation en Suisse de la possibilité d'annoncer les déménagements par voie électronique exigera notamment des interventions sur les points suivants: accompagnement de la mise en œuvre du projet dans les communes et les cantons dans le cadre de projets cantonaux, mise en place et garantie de l'exploitation de la solution eDéménagement Suisse et suppression des différents obstacles juridiques.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures / Objet de livraison Délai
Élaboration et distribution d'un guide relatif à l'introduction de l'eDéménagement dans les cantons et les communes réalisée
Création de bases de communication appropriées pour l'encouragement du recours à l'eDéménagement par la population

31.12.2017

Accès de la population à l'eDéménagement en tant que prestation du portail ch.ch

31.12.2018

Coordination et direction du projet pour le développement et la mise en place de l'eDéménagement à la demande de l'organisation responsable du projet

31.12.2019

Etat de la mise en œuvre

eDéménagement a déjà été lancé avec succès dans plusieurs cantons et leurs communes. Chaque jour, plus d’une centaine d’habitants utilisent le portail eDéménagement Suisse, afin d’annoncer électroniquement leur déménagement.
La carte de la Suisse ci-dessous montre les cantons qui prévoient, en collaboration avec leurs communes, d’introduire l’eDéménagement en 2018.

Réseau eDéménagement Suisse

La solution a été développée par l’entreprise emineo pour le canton de Zurich. Cette dernière l’a ensuite mise à la disposition d’autres cantons. Depuis janvier 2018, eDéménagement Suisse est exploité par l’organisation eOperations Suisse, qui a été créée dans le cadre d’un projet stratégique de la cyberadministration suisse.

Le portail eDéménagement s'appuie sur le modèle de référence 2.0 et sa mise en œuvre s'effectue avec les systèmes de contrôle des habitants proposés par les fournisseurs suivants:

  • Axians
  • Dialog
  • GERES
  • Hürlimann
  • NEST
  • Ruf
  • VRSG
  • VEMAG

Documentation

Lignes directrices eDéménagementCH
Format:
PDF
Taille:
664 kb
Actualisé:
eDéménagementCH: modèle de référence
Format:
PDF
Taille:
978 kb
Actualisé:
Informations à propos de l'eDéménagement au canton de Zurich (en allemand)
Informations à propos de l'eDéménagement à Saint-Gall (en allemand)
Informations à propos l'eDéménagement dans le canton d'Argovie (en allemand)

Organisation responsable du projet

Conférence suisse sur l'informatique (CSI)

Interlocuteur: Manuela Kleeb

Contact: manuela.kleeb(at)sik.ch, +41 31 320 00 06

Contact pour le Réseau eDéménagement Suisse: lukas.weibel(at)sk.zh.ch, +41 43 259 20 10

La conférence suisse sur l'informatique (CSI) est responsable de l'implémentation de l'eDéménagement Suisse. L'Association suisse des services des habitants (ASSH) a conduit le projet jusqu'en 2015, continue de participer à sa mise en œuvre et dispose d'un membre au sein du comité de projet.