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eDéménagement Suisse

Le projet a pour objectif de permettre l'inscription et le traitement par voie électronique du déménagement. La Confédération, les cantons et les communes ont élaboré une solution qui modifie complètement le processus lié aux déménagements. Cette solution doit être mise en œuvre dans toute la Suisse d‘ici fin 2019.

Film eDéménagement Suisse

La procédure d'annonce en ligne sera présentée dans le film «eDéménagement Suisse – procédure d'annonce en ligne».

Objectifs du projet stratégique

La population n'a pas encore accès à l'intégralité du processus d'annonce électronique. La généralisation en Suisse de la possibilité d'annoncer les déménagements par voie électronique exigera notamment des interventions sur les points suivants: accompagnement de la mise en œuvre du projet dans les communes et les cantons dans le cadre de projets cantonaux, mise en place et garantie de l'exploitation de la solution eDéménagement Suisse et suppression des différents obstacles juridiques.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique

Mesures / Objet de livraison Délai
Élaboration et distribution d'un guide relatif à l'introduction de l'eDéménagement dans les cantons et les communes 01.05.2017
Création de bases de communication appropriées pour l'encouragement du recours à l'eDéménagement par la population

31.12.2017

Accès de la population à l'eDéménagement en tant que prestation du portail ch.ch

31.12.2018

Coordination et direction du projet pour le développement et la mise en place de l'eDéménagement à la demande de l'organisation responsable du projet

31.12.2019

Etat de la mise en œuvre

Depuis la mi-avril 2016, de plus en plus de communes du canton de Zurich proposent la prestation eDéménagement. D'ici à fin 2017, les 168 communes de ce canton permettront à leurs habitants d'annoncer leur déménagement en ligne. Depuis août 2016, la ville de Saint-Gall est la première commune en dehors du canton de Zurich à disposer également de la solution eDéménagement.
 
Depuis août 2017, toujours plus de cantons, en collaboration avec les communes, proposent aux habitants d'annoncer leur déménagement en ligne. La carte de la Suisse ci-dessous montre l'état actuel de la mise en œuvre du projet eDéménagement.

Réseau eDéménagement Suisse

La solution utilisée dans le canton de Zurich est également mise à la disposition des autres cantons en tant que solution en réseau. Elle sera exploitée par eOpérations Suisse, organisation qui sera créée dans le cadre d‘un projet stratégique de la cyberadministration suisse.

Le portail eDéménagement s'appuie sur le modèle de référence 2.0 et sa mise en œuvre s'effectue avec les systèmes de contrôle des habitants proposés par les fournisseurs suivants:

  • Axians
  • Dialog
  • GERES
  • Hürlimann
  • NEST
  • Ruf
  • VRSG
  • VEMAG

Documentation

eDéménagementCH: modèle de référence
Format:
PDF
Taille:
978 kb
Actualisé:
Informations à propos de l'eDéménagement au canton de Zurich (en allemand)
Informations à propos de l'eDéménagement à Saint-Gall (en allemand)
Informations à propos l'eDéménagement dans le canton d'Argovie (en allemand)

Organisation responsable du projet

Conférence suisse sur l'informatique (CSI)

Interlocuteur: Manuela Kleeb

Contact: manuela.kleeb(at)sik.ch, +41 31 320 00 06

Contact pour le Réseau eDéménagement Suisse: lukas.weibel(at)sk.zh.ch, +41 43 259 20 10

La conférence suisse sur l'informatique (CSI) est responsable de l'implémentation de l'eDéménagement Suisse. L'Association suisse des services des habitants (ASSH) a conduit le projet jusqu'en 2015, continue de participer à sa mise en œuvre et dispose d'un membre au sein du comité de projet.