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Consultation sur la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 (menée entre le 25 juin et le 13 septembre 2019)

Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a décidé de mettre en consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes les projets concernant la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et la convention-cadre de droit public correspondante.

Cette année, la Cyberadministration suisse a préparé un projet de stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023. Les lignes directrices de ce projet ont été fixées en s’appuyant sur les bases stratégiques que le Conseil fédéral avait approuvées le 14 novembre 2018 en tenant compte des «Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique». Le comité de pilotage tripartite, dirigé par le président de la Confédération Ueli Maurer, soumet à présent le projet de stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 à la Confédération, aux cantons et aux communes pour consultation.

De plus, le comité de pilotage invite la Confédération, les cantons et les communes à prendre position sur le projet de convention-cadre de droit public 2020 concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse. Cette convention-cadre définit les modalités de la collaboration entre les différents niveaux de l’État en ce qui concerne l’organisation, les responsabilités et le financement. Le projet se fonde sur la convention-cadre actuelle, valable pour les années 2016 à 2019. Pour autant qu’aucune des parties ne la dénonce, la nouvelle convention-cadre sera valable jusqu’à la fin de l’année 2021.

En outre, le projet de plan de mise en œuvre, qui donnera un aperçu des activités que le comité de pilotage prévoit de mener dans le cadre la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023, est mis à disposition. La consultation ne porte pas sur ce troisième document, qui sert uniquement d’information supplémentaire.

Projet stratégie E-Government-Suisse 2020-2023
Format:
PDF
Taille:
783 kb
Actualisé:
Projet de plan de mise en oeuvre 2020-2023
Format:
PDF
Taille:
949 kb
Actualisé: