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Stratégie suisse de cyberadministration

La Confédération, les cantons et les communes définissent dans la stratégie suisse de cyberadministration les objectifs qu’ils poursuivent conjointement en matière de numérisation ainsi que les champs d’action qui sont prioritaires pour permettre un pilotage efficace de la transformation numérique de l’administration.

La Confédération, les cantons et les communes travaillent depuis dix ans à la numérisation des services et prestations de l’administration, avec un canal électronique existant en parallèle du canal analogique, à titre d’option. Pour assurer la transition vers la cyberadministration, la Confédération, les cantons et les communes proposeront à l’avenir un canal électronique doté d’avantages tels qu’il deviendra nécessairement le premier choix de la population et des entreprises.

La nouvelle idée directrice est donc : priorité au numérique.

Le But : Les trois niveaux institutionnels proposent ainsi systématiquement des informations et des services sous forme électronique, en veillant à une compatibilité maximale avec les appareils mobiles. Ils améliorent la diffusion et l’accessibilité de leurs services en ligne et assurent des processus entièrement électroniques, en veillant toutefois à ne pas porter atteinte au droit à l’autodétermination informationnelle.

Principes

Les sept principes exposés ci-après ont été formulés pour guider les projets du futur plan de mise en œuvre stratégique. Ils fixent le cadre de la mise en œuvre des mesures à prendre dans les quatre champs d’action définis : « interaction et participation », « services de base et infrastructure », « organisation et bases légales », « confiance et connaissance ».
 
  • Services et informations adaptés aux publics cibles
  • Processus automatisés et continus
  • Gestion commune des données
  • Ouverture et transparence
  • Échanges et collaboration
  • Standardisation et interopérabilité
  • Promotion de l’innovation et veille technologique

Bases légales

Depuis 2008, Confédération, cantons et communes collaborent de manière institutionnalisée à la mise en œuvre de la cyberadministration en Suisse en appliquant une stratégie commune en la matière. Les compétences de l’organisation « Cyberadministration suisse » sont définies dans la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration, dont la première version avait été signée en 2007 par le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux. La Confédération, la Conférence des gouvernements cantonaux, l’Union des villes et l’Association des communes suisses ont signé l’actuelle stratégie à fin 2019. Elle remplace celle de 2016.

Stratégie suisse de cyberadministration 2020–2023
Format:
PDF
Taille:
2 mb
Actualisé: