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Numéro d’identification des entreprises (IDE)

Le numéro d’identification des entreprises (IDE) permet aux entreprises de s’identifier, au moyen d’un seul et même numéro, lors d’opérations administratives ainsi qu’auprès de tous les services administratifs. Ainsi, les milieux économique et administratif peuvent échanger des données de manière fiable et efficace.

Données saisies dans un registre de référence

Au sein de l’administration publique, il existe de nombreux types de numéros d’identification destinés aux entreprises. Dans ces conditions, les données relatives aux processus administratifs ne peuvent pas être exploitées de manière coordonnée, et les doubles emplois qui en résultent constituent une charge administrative inutile pour les entreprises et l’administration. Dans le cadre du projet de cyberadministration B1.05 «Identificateur unique d’entreprise», l’Office fédéral de la statistique a créé un moyen d’identification unique pour les entreprises. L’IDE vise à réduire la charge administrative qui pèse sur les échanges entre les entreprises et les autorités, d’une part, et à faciliter l’échange d’informations entre la Confédération, les cantons et les communes, d’autre part. La charge administrative peut en effet être considérablement réduite, car les données ne sont mises à jour que dans un seul registre de référence.

Etat d’avancement de l’introduction

Les grands registres des entreprises ont été dotés de l’IDE. Le registre du commerce et la TVA l’utilisent depuis 2014. Depuis le début de 2016, l’IDE a été introduit dans les quelque 90 caisses de compensation AVS, de même qu’au sein de l’Administration fédérale des douanes. Les entreprises suisses sont désormais tenues d’indiquer leur IDE lorsqu’elles importent ou exportent des marchandises. Dans l’économie privée également, l’IDE est de plus en plus souvent utilisé pour identifier les entreprises. Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont complété les données relatives à leurs clients avec l’IDE.

L’état d’avancement de l’introduction de l’IDE au sein de différents registres est décrit ci-après.

Introduction de l’IDE dans les environ 300 unités d’administration (services IDE) avec obligations étendues selon la loi IDE (état mai 2016).

Documentation et informations complémentaires

Informations sur l’IDE
Register IDE
Informations sur le registre IDE

Contact

Office fédéral de la statistique
IDE
Espace de l’Europe 10
CH-2010 Neuchâtel

Permanence téléphonique: 0800 20 20 10 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00)

Adresse e-mail: uid@bfs.admin.ch