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Open Government Data Suisse

Les administrations collectent et conservent des données en tout genre, par exemple des données statistiques, géographiques, environnementales ou météorologiques. Ces données peuvent présenter un intérêt pour une exploitation ou une réutilisation par des tiers. Le projet OGD Suisse vise à promouvoir la publication de ces données en tant qu’Open Government Data (OGD), c’est-à-dire en tant que données d’administrations publiques librement réutilisables. La stratégie OGD Suisse a déterminé l’orientation des travaux.

La stratégie Open Government Data

Le Conseil fédéral a adopté le 16 avril 2014 la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018. Elaborée par l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), elle détermine les activités en matière d'OGD jusqu'en 2018 et a caractère contraignant pour la Confédération.

La stratégie OGD a trois objectifs:

  1. Libération des données publiques: la Confédération met ses données à la disposition du public dans des formats ouverts et lisibles par machine en vue d'une libre réutilisation. A cette fin, les différentes unités administratives doivent contrôler les conditions juridiques, organisationnelles, financières et techniques de la production de données et, le cas échéant, les adapter.
  2. Publication coordonnée des données publiques: grâce à une infrastructure centrale (portail OGD), la Confédération facilite la recherche de ses données par le public et les met à disposition pour une libre utilisation. 
  3. Etablissement d'une culture du libre accès aux données publiques: la Confédération soutient l'utilisation des données grâce à des conditions d'utilisation souples, uniformes et aisément compréhensibles, et à la fourniture d'informations descriptives sur les différents jeux de données. Elle établit en outre un dialogue régulier avec le grand public.

Projet OGD Suisse

La stratégie OGD est mise en œuvre dans le cadre du projet OGD Suisse, dirigé par les Archives fédérales depuis 2015. Celles-ci établissent actuellement les bases conceptuelles nécessaires, telles que des conditions d'utilisation légales compréhensibles et permettant l'utilisation des données, ou des normes pour le catalogue de données qui sera intégré au portail OGD.

Le portail opendata.swiss

Le portail de la Suisse pour l'Open Government Data (OGD), opendata.swiss, a été mis en ligne début février. Il remplace le portail pilote opendata.admin.ch. La Confédération, les cantons, les communes et d'autres organisations publient leurs données ouvertes sur cette plateforme administrée par les Archives fédérales.

Résultats du projet

Avec le projet OGD Suisse, les Archives fédérales et les partenaires du projet mettent en œuvre la stratégie de libre accès aux données publiques en Suisse (2014 à 2018). Cette page présente les principaux documents relatifs aux travaux menés dans le cadre du projet, publiés par les différents partenaires.

Il s'agit de documents de travail élaborés en cours de projet. Les documents ci-après présentent les principaux résultats obtenus jusqu'à présent. Le nombre de documents disponibles est très variable d'une mesure à l'autre, en fonction de l'étendue et du degré d'avancement de celles-ci. Ils sont donc susceptibles d'être actualisés à mesure que les informations qu'ils contiennent évoluent. A noter que les documents ne sont encore disponibles qu'en allemand.

M1 Examen et adaptation du cadre légal

M1_Entscheidgrundlagen_Rechtsgrundlagen
Format:
PDF
Taille:
223 kb
Actualisé:
M1_Konzept_rechtliche_Rahmenbedingungen
Format:
PDF
Taille:
452 kb
Actualisé:

M4 Recensement des données de la Confédération

M4 Bericht über die Datenbestnde des Bundes - Grundlagen für ein Inventar
Format:
PDF
Taille:
7 mb
Actualisé:

M5 Examen de la politique tarifaire

M5 Abgrenzung zwischen OGD und kundenspezifischen, individuellen Leistungen
Format:
PDF
Taille:
3 mb
Actualisé:
M5 Für die Gebührenproblematik relevante offene Frage
Format:
PDF
Taille:
145 kb
Actualisé:

M7 Moyens auxiliaires et instruments pour la publication des données

M7 Arbeitshilfe für Behörden für die Publikation von Daten als OGD
Format:
PDF
Taille:
404 kb
Actualisé:

M8 Choix et définition des normes pour les OGD

M8 Arbeitsvorgehen
Format:
PDF
Taille:
436 kb
Actualisé:
M8 DCAT: Application Profile
Format:
PDF
Taille:
453 kb
Actualisé:
M8 DCAT: Application Profile
Format:
PDF
Taille:
498 kb
Actualisé:
M8 Dataset
Format:
PDF
Taille:
565 kb
Actualisé:
M8 Distribution
Format:
PDF
Taille:
430 kb
Actualisé:

M9 Mise en place de conditions d'utilisation uniformes

M9 Entscheidgrundlage Nutzungsbedingungen OGD Portal
Format:
PDF
Taille:
336 kb
Actualisé:
M9 Rechtliche Grundlagen Disclaimer
Format:
PDF
Taille:
107 kb
Actualisé:
M9 Textbausteine für Standardformulierungen
Format:
PDF
Taille:
114 kb
Actualisé:

Etudes

Massnahmen für den Aufbau einer Open Data-Kultur
Format:
PDF
Taille:
306 kb
Actualisé:
Open Government Data – Grundlagenstudie Schweiz (en allemand)
Format:
PDF
Taille:
5 mb
Actualisé:
Wirtschaftliche Auswirkungen von Open Government Data (en allemand)
Format:
PDF
Taille:
6 mb
Actualisé:

Organisation responsable

Archives fédérales suisses

Contact: opendata(at)bar.admin.ch

Le site web: Archives fédérales

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