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La cyberadministration suisse 2008 – 2015

La Confédération, les cantons et les communes ont lancé leur collaboration en matière de cyberadministration en 2008. Les travaux de ces dernières années ont permis d'atteindre leur objectif, qui était de donner aux citoyens la possibilité de régler leurs affaires avec les autorités par voie électronique.

Stratégie suisse de cyberadministration 2007

Le Conseil fédéral a adopté une stratégie nationale de cyberadministration le 24 janvier 2007. Son contenu a été conçu par des représentants des cantons et des communes, sous la conduite de l'USIC. La stratégie fixe des objectifs communs à la Confédération, aux cantons et aux communes.

Stratégie suisse de cyberadministration (2007 – 2015)
Format:
PDF
Taille:
3 mb
Actualisé:

Convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration (2007 – 2015)

L'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et le Conseil fédéral ont a approuvé la première convention-cadre en 2007 pour une durée de quatre ans. Afin d'assurer la continuité et la mise en œuvre de la stratégie suisse en matière de cyberadministration, le comité de pilotage E-Government Suisse a chargé la direction opérationnelle, fin 2010, de préparer le renouvellement de la convention-cadre. Il a notamment exigé un pilotage encore renforcé, une concentration sur des projets sélectionnés et une meilleure collaboration à tous les échelons institutionnels de la Confédération. La direction opérationnelle a élaboré un projet de nouvelle convention-cadre en étroite collaboration avec le secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La nouvelle convention-cadre est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et était valable jusqu'à fin 2015.

Catalogue des projets prioritaires

Le présent catalogue des projets prioritaires est un instrument de mise en oeuvre important de la stratégie nationale en matière de cyberadministration. Il présente les projets qui doivent être réalisés de manière coordonnée dans le cadre de la stratégie nationale en matière de cyberadministration.

Catalogue des projets prioritaires 2015
Format:
PDF
Taille:
2 mb
Actualisé:

Plan d'action (2012 – 2015)

Le plan d'action constitue l'un des éléments clés de la nouvelle convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse pour les années 2007 – 2015. Ce nouvel instrument doit permettre d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie en matière de cyberadministration. Il fixe les mesures à prendre à court, moyen et long terme dans le cadre de certains projets désignés comme prioritaires. Ces projets sont financés par le biais de contributions totalisant 2,4 millions de francs par an et soutenus paritairement par la Confédération et les cantons.

Etat de mise en oeuvre des projets prioritaires

En novembre 2015, 59 projets prioritaires figuraient dans le catalogue, dont 27 ont été mis en oeuvre.

Documentation

Lors de la clôture du programme actuel, la direction opérationnelle a élaboré une brochure ensemble avec les organisations chefs de file. Celle-ci offre un aperçu des jalons atteints.

Dans le cadre de la publication de clôture nous avons en outre demandé aux utilisateurs, comment ils peuvent profiter des différentes prestations numériques.

Publication de clôture de la cyberadministration suisse 2008 à 2015
Format:
PDF
Taille:
4 mb
Actualisé:
Perspective des utilisateurs (en allemand)