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Les organismes et les partenaires

Les organismes et les partenaires de l’organisation Cyberadministration suisse désignent les membres des organes de pilotage, du comité de pilotage et du comité de planification.

Organismes de la cyberadministration suisse

Les parties à la convention-cadre sont le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La Confédération et les cantons financent paritairement l’organisation Cyberadministration suisse et agissent en partenaires égaux.

Partenaires de la cyberadministration suisse

Les communes soutiennent également la stratégie suisse de cyberadministration, mais ne participent pas financièrement aux dépenses de la cyberadministration suisse (plan stratégique et direction opérationnelle). L’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS) sont des partenaires de l’organisation.

Rôle et tâches

Le Conseil fédéral, la CdC, ainsi que l’UVS et l’ACS désignent respectivement trois représentants pour faire partie du comité de pilotage et du comité de planification de la cyberadministration suisse. La composition du comité de pilotage est régie par l’art. 11 de la convention-cadre et celle du comité de planification par l’art. 14.

Deux suppléants permanents sont en outre désignés pour le comité de planification en vertu de l’art. 14. La direction opérationnelle en est informée par écrit.