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Association eJustice.CH

L’association eJustice.CH a pour but de promouvoir le recours aux technologies de l’information dans le domaine juridique afin d’accroître l’efficacité et la proximité des administrations fédérale, cantonales et communales.

L’association compte parmi ses membres des autorités publiant des textes juridiques, des autorités judiciaires de la Confédération et des cantons, des associations actives dans les domaines du droit et de l’informatique, des instances chargées d’appliquer le droit, d’importants fournisseurs de prestations, des institutions scientifiques et des particuliers intéressés. Le directeur de l’Office fédéral de la justice en préside le comité directeur.

L’association eJustice.CH était le principal organe responsable du projet prioritaire «Gestion des connaissances juridiques pour la cyberadministration» dans le cadre du programme de cyberadministration suisse 20082015. Elle était chargée de la prestation stratégique «Coordination pour les questions juridiques relatives à la cyberadministration» dans le cadre du plan stratégique 20172019.

Dans le plan de mise en œuvre 20202023, l’association est responsable de l’objectif «Proposer des services de conseil et de coordination dans le domaine juridique».