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La cyberadministration suisse en bref

Dans le cadre de l’organisation Cyberadministration suisse, la Confédération, les cantons et les communes s’emploient à développer l’offre des prestations électroniques des autorités. A cet égard, l’organisation pilote, planifie et coordonne les activités communes aux trois niveaux institutionnels.

Stratégie suisse de cyberadministration

La Confédération, les cantons et les communes mènent une stratégie commune en matière de cyberadministration, qui se fonde sur l’idée directrice suivante:
«La cyberadministration va de soi: des prestations administratives transparentes et efficaces fournies de manière entièrement électronique à la population, aux acteurs économiques et au secteur public.»
L’ancienne stratégie de cyberadministration datant de 2007 a été remaniée et la nouvelle version a été adoptée par la Confédération, les cantons et les communes fin 2015.

Convention-cadre 2016 – 2019

Une convention-cadre de droit public fixe les modalités de la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse et définit l‘organisation et le financement nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Une première convention-cadre est entrée en vigueur en 2008 et a été légèrement modifiée en 2012. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux ont adopté une version remaniée de la convention-cadre pour la législature 2016 – 2019.

Plan stratégique de la cyberadministration suisse

La stratégie suisse de cyberadministration prévoit une concentration des efforts communs déployés par la Confédération, les cantons et les communes dans le cadre d‘un plan stratégique. Celui-ci contient des projets et des prestations stratégiques contribuant à l’atteinte des objectifs de la stratégie.

Organisation

Un comité de pilotage, composé de représentants politiques des trois niveaux de l’Etat fédéral, est responsable de la mise en œuvre de la stratégie et en assume le pilotage stratégique. Un comité de planification, composé de spécialistes de la cyberadministration issus de la Confédération, des cantons et des communes, planifie et contrôle la mise en œuvre. Une direction opérationnelle assure les tâches de coordination et de communication. Les responsables de projets et de prestations sont chargés de la mise en œuvre des projets et des prestations stratégiques définis dans le plan stratégique. Le forum des responsables thématiques renseigne la direction opérationnelle sur des développements dans le domaine de la cyberadministration qui ne font pas partie du plan stratégique.