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Publication de clôture 2016–2019

Validation des signatures

Depuis 2013, il est possible de vérifier la signature électronique apposée sur les documents envoyés par l’administration fédérale. La validation de cette signature permet au destinataire d’un document de s’assurer que le contenu de ce dernier n’a pas été modifié, que la signature électronique a été apposée par la bonne unité administrative et que celle-ci était en droit de signer le document au moyen du certificat numérique employé.

De 2016 à 2019, la validation des signatures a été développée afin de permettre aux autorités cantonales et communales de faire valider les documents émis et signés numériquement par elles. Elle a fait l’objet d’un projet pilote dans le canton de Zoug, où elle a été mise en place dans les services administratifs cantonaux et communaux et au tribunal administratif, et où elle est accessible au public depuis 2017.
 
Au milieu de l’année 2019, l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a signé, avec eOperations Suisse SA, une convention de coopération régissant l’utilisation future de la validation des signatures. eOperations dirigera l’extension du système.

Fiche

  • Organisation responsable: UPIC
  • Objectif: permettre la vérification simple de l’authenticité et de l’intégrité des documents signés électroniquement
  • Résultat: développement du système de validation de signatures de la Confédération et fourniture de celui-ci aux cantons et aux communes par eOperations
  • Fait: en janvier 2018, la validation des signatures a été utilisée près de 300 000 fois.
  • Soutien d’E-Government Suisse : projet stratégique 2016-2019
  • Statut: poursuite selon le plan de mise en œuvre 2020-2023

Informations complémentaires

service de signature validator.ch