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Publication de clôture 2016–2019

Coordination technique entre les collectivités publiques

L’organisation Cyberadministration suisse soutient les projets des groupes de travail de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI). L’une des priorités de la période 2016-2019 était de promouvoir l’établissement du numéro AVS comme identifiant universel.

Le Conseil fédéral s’est déclaré favorable, en novembre 2018, à une utilisation plus large du numéro AVS et a ouvert la procédure de consultation relative à une modification de la loi sur l’AVS dans ce sens. La consultation a pris fin le 22 février 2019. La CSI avait préalablement transmis aux cantons une documentation détaillée sur l’utilisation systématique du numéro AVS comme identifiant personnel.

Fiche

  • Organisation responsable: CSI
  • Objectif: permettre la réalisation de projets pilotes et d’études sur l’établissement de la cyberadministration
  • Résultat: voir, ci-dessus, la liste des projets mis en œuvre (à télécharger)
  • Soutien d’E-Government Suisse : projet stratégique 2017-2019
  • Statut: poursuite selon le plan de mise en œuvre 2020-2023

Informations complémentaires

Informations sur la Conférence suisse sur l'informatique