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Publication de clôture 2016–2019

Échanges de données de registres

Dans le domaine de l’harmonisation des registres fédéraux de personnes, la révision du catalogue de caractères liés à l’harmonisation des registres de personnes a été achevée. Il s’agit du catalogue officiel que les registres des habitants doivent tenir de manière harmonisée pour pouvoir transférer les données tous les trois mois à l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les échanges de données automatisés entre le registre du système d’information central sur la migration (SYMIC) et les communes ont débuté.

Dans le domaine des bâtiments et des logements, l’extension du contenu du Registre des bâtiments et des logements aux bâtiments sans usage d’habitation a été lancée avec l’entrée en vigueur en 2017 de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL; RS 431.841). Réalisée en collaboration avec Swisstopo, cette extension se terminera, selon les exigences de l’ORegBL, à la fin 2020.
 
Dans le domaine des entreprises, la modification de la loi IDE est entrée en vigueur en 2017, autorisant l’OFS à distribuer le «Legal Entity Identifier – LEI» aux entreprises et aux fonds suisses. L’OFS a passé avec succès l’accréditation correspondante en 2017 et en 2018.

Fiche

  • Responsable thématique: OFS
  • Objectif: harmoniser et standardiser les métiers et techniques d’échanges de données de registres
  • Résultat: positionnement des registres fédéraux et des systèmes d’information de l’OFS comme des données de références dans le domaine des personnes, des entreprises, des bâtiments et des logements
  • Fait: 6000 LEI ont été distribués aux entreprises et aux fonds suisses depuis le 1er janvier 2017.

Informations complémentaires

Site web de l'Office fédéral de la statistique BS | LEI - Legal Entity Identifier