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Publication de clôture 2016–2019

Création d’eOperations

La création d’une organisation commune chargée de l’exploitation et de la mise en place des solutions de cyberadministration était l’une des principales demandes exprimées préalablement à l’élaboration de la stratégie de cyberadministration de 2016.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a élaboré un concept dans ce sens, dont la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) a pris en charge la mise en œuvre à partir de 2015. En juin 2018, la CSI a créé, avec l’assentiment de la Confédération et des cantons, la société anonyme eOperations Suisse, pour l’élaboration et l’exploitation communes de solutions de cyberadministration pour les trois échelons de l’État fédéral.
 
Fin août 2019, eOperations comptait parmi ses actionnaires (outre la CSI) tous les cantons, 29 villes et 11 organisations de droit public. Le 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a demandé que soient créées les bases légales en vue de la participation de la Confédération à eOperations. Le Conseil fédéral doit ouvrir fin 2019 la procédure de consultation correspondante.

Fiche

  • Organisation responsable: CSI
  • Objectif: permettre l’acquisition et l’exploitation communes de solutions de cyberadministration pour la Confédération, les cantons et les communes
  • Résultat: création d’une société anonyme pour le développement et l’exploitation de solutions de cyberadministration collectives
  • Fait: exploitation du système eDéménagementCH, projets en cours visant l’instauration de services supplémentaires, dont la validation des signatures et la Fédération suisse d’identités (FSI)
  • Soutien d’E-Government Suisse : projet stratégique 2016-2019
  • Statut: poursuite selon le plan de mise en œuvre 2020-2023

Informations complémentaires

Site web d'eOpérations Suisse