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Publication de clôture 2016–2019

AVS/AI

L’association eAVS/AI et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) collaborent à la modernisation des systèmes d’information des assurances sociales. L’association définit des interfaces et des normes pour les échanges de données et coordonne les projets de transformation numérique pour l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance invalidité (AI), l’objectif étant de simplifier les procédures pour tous. Cela suppose de disposer d’une infrastructure hautement disponible et d’un écosystème qui relie les acteurs impliqués.
 
L’OFAS dirige des projets de transformation numérique visant à définir des procédures homogènes à l’échelle de la Suisse et à l’échelle internationale.

Les échanges électroniques dans le domaine du 1er pilier portent déjà sur plus de 30 millions de jeux de données et passent majoritairement par la plateforme d’échanges sécurisée sedex. Le prochain défi à relever est celui des échanges électroniques avec les assurés. L’instauration d’une identité électronique reconnue par l’État pourrait faciliter les choses.

Fiche

  • Responsables thématiques: AVS/AI, association eAVS/AI et OFAS
  • Objectif: moderniser le 1er pilier des assurances sociales au moyen de procédures automatisées et d’échanges de données électroniques
  • Résultats: élaboration de processus numériques et automatisés dans le 1er pilier des assurances sociales et avec des tiers et des partenaires
  • Prochains travaux: gestion numérique des allocations pour perte de gain (APG): dématérialisation des décomptes et des versements; sécurité des informations: instauration d’une norme minimale en matière de sécurité des données pour le 1er pilier des assurances sociales; formulaires automatisés: traitement numérique des formulaires fournis sous forme électronique; gestion numérique des recours dans le 1er pilier: traitement électronique des flux d’informations en relation avec les recours de l’AI ou de l’AVS contre les tiers responsables.
  • Fait: dans le 1er pilier des assurances sociales, c’est-à-dire pour les procédures concernant l’AVS et l’AI, les APG en cas de service militaire ou de maternité, les allocations familiales ou les prestations complémentaires, les interfaces sont normalisées au point que les échanges de données entre les 108 organes d’exécution de la Confédération, des cantons et des associations sont possibles sans adaptation des formats de données. Plus de 30 millions de jeux de données s’échangent ainsi chaque année en toute simplicité.

Informations complémentaires

Organes de l'eAVS/AI
Site de l'association eAVS/AI
Site de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS