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Publication de clôture 2016–2019

Facturation électronique

Le remplacement de la facture papier par la facture électronique est une mesure phare s’agissant des efforts pour rendre les démarches administratives aussi économiques et proches des citoyens que possible grâce à l’informatique. Le nombre de factures s’élevant en Suisse à quelque 700 millions par an, leur dématérialisation recèle un potentiel d’économies considérable pour les émetteurs comme pour les destinataires des factures, et donc pour l’ensemble de l’économie.
 
La facturation électronique s’impose progressivement en Suisse, à tous les échelons de l’administration publique. L’administration fédérale s’est positionnée comme le centre de compétence en la matière et comme un partenaire accepté par les prestataires de services et les autres partenaires.

Fiche

  • Organisation responsable: Administration fédérale des finances (AFF)
  • Objectif: promouvoir la facture électronique auprès de la Confédération, des cantons et des communes
  • Résultat: la Confédération reçoit aujourd’hui 67 % des factures par voie électronique.
  • Fait: la Confédération impose à ses fournisseurs la facturation électronique à partir d’un montant de 5000 francs.
  • Statut: l’AFF abandonnera la responsabilité thématique de la facturation électronique à la fin 2019. La recherche d’un successeur est en cours.  

Informations complémentaires

Site de l'Administration fédérale des finances (AFF) | e-facture pour l'administration publique en Suisse