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Publication de clôture 2016–2019

e-TVA

Depuis le début avril 2018, il est possible de procéder à la déclaration de la TVA sur le portail AFC SuisseTax en téléchargeant des décomptes de TVA au format XML. La norme eCH 0217 a été élaborée à cette fin. L’objectif opérationnel «Le décompte de la TVA est possible sans changement de support» défini dans le plan stratégique a donc été atteint.

Une enquête de satisfaction menée auprès des utilisateurs a révélé que certains trouvent la procédure de connexion trop complexe. C’est pourquoi un service simplifié doit être créé et proposé en complément du service de déclaration de la TVA du portail AFC SuisseTax, afin d’offrir aux utilisateurs un accès plus convivial et de réduire la charge administrative des entreprises. Cette mesure était prévue dans la stratégie suisse de cyberadministration 2016-2019, mais l’Administration fédérale des contributions (AFC) a dû en reporter la mise en œuvre en raison d’autres projets.

L’importation automatique des données à partir des systèmes comptables n’a pas été jugée prioritaire lors de l’enquête menée auprès de la clientèle. La mesure du plan stratégique qui était prévue à cet effet, «Transmission automatique (de machine à machine)», a été reportée et n’est pas mise en œuvre dans la stratégie suisse de cyberadministration 2016-2019.

Fiche

  • Organisation responsable: AFC
  • Objectif: permettre le traitement des décomptes de TVA sans changement de support
  • Résultat: création et développement du portail AFC SuisseTax
  • Fait: près de 44 % des entreprises concernées font leur déclaration de TVA par voie électronique (état: août 2019)
  • Soutien d’E-Government Suisse : projet stratégique 2016-2019
  • Statut: achevé

Informations complémentaires

Site de l'Administration fédérale des contributions AFC | AFC SuisseTax