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Publication de clôture 2016–2019

Permis de circulation numérique

Les informations qui figurent sur le permis de circulation servent pour bien d’autres procédures administratives que les contrôles routiers (déménagement du détenteur d’un véhicule, déclaration d’impôts du détenteur d’un véhicule, achat, vente ou mise à la ferraille d’un véhicule, p. ex.). Ces procédures ne peuvent se dérouler par voie électronique et sans changement de support que si tous les documents requis, y compris donc le permis de circulation, existent sous forme numérique. La Haute école spécialisée bernoise a réfléchi, en concertation avec l’Office fédéral des routes et l’Association des services des automobiles, à la conception d’un permis de circulation numérique qui soit utilisable en ligne et hors ligne. Elle a remis son rapport au milieu de l’année 2017.

Soutien d’E-Government Suisse : innovation 2016

Résultats

Concept Carte d'identité numérique de véhicule (en allemand)
Format:
PDF
Taille:
3 mb
Actualisé:
Analyse des besoins (en allemand)
Format:
PDF
Taille:
999 kb
Actualisé:
Potentiel d'innovation (en allemand)
Format:
PDF
Taille:
3 mb
Actualisé: