Publication de clôture de la stratégie suisse de cyberadministration 2016-2019
Quels jalons ont été posés dans le domaine de la cyberadministration durant la période allant de 2016 à 2019? Où en sont les projets du plan stratégique? Pour en savoir plus, consultez notre publication de clôture de la stratégie suisse de cyberadministration.
Quelles sont les réalisations à porter au crédit de la stratégie de cyberadministration 2016-2019?
Au cours des quatre dernières années, nous avons intensifié la coopération entre les trois échelons de l’État pour le passage de l’administration au numérique, et prouvé qu’elle porte ses fruits. Aujourd’hui, plus de la moitié de la population suisse a déjà accès au service d’annonce par voie électronique des déménagements, les entreprises disposent d’un portail national pour accéder aux prestations publiques électroniques et peuvent effectuer leurs décomptes de TVA en ligne, et les services administratifs de différents niveaux institutionnels ont la possibilité inédite d’acquérir et d’exploiter des solutions informatiques communes par l’intermédiaire de la société eOperations SA. L’entrée en vigueur de la loi sur les services d’identification électronique (LSIE), à laquelle le Parlement a ouvert la voie en adoptant le projet à la fin de la session d’automne, permettra de franchir une étape supplémentaire très importante pour l’administration de demain.
Jalons 2016–2019
2016
Lancement d’eDéménagementCH
Le canton de Zurich est le premier à offrir ce service dans le cadre d’un projet pilote. Il est imité en août par la ville de Saint-Gall, première commune située en dehors du canton de Zurich. À la fin de l’année, eDéménagementCH est disponible dans la plupart des communes zurichoises.
2016
Infrastructure commune pour les portails cantonaux de cyberadministration
Les cantons du Jura et de Fribourg créent ensemble les conditions qui permettront à différentes autorités d’utiliser la même infrastructure pour leurs portails de cyberadministration. En 2019, la solution est adoptée par les cantons du Jura, de Fribourg, de Soleure et de Saint-Gall.
Janvier 2017
Lexique juridique sur la cyberadministration
Depuis le début 2017, on trouve sur egovernment.ch/questions-juridiques une documentation complète sur des aspects juridiques de la cyberadministration.
Janvier 2017
Validation des signatures numériques
Le système de validation des signatures est en place depuis janvier dans les services administratifs du canton et des communes et au tribunal administratif de Zoug. Les particuliers et les entreprises peuvent ainsi vérifier l’authenticité et l’intégrité de documents PDF portant la signature numérique du canton de Zoug.
Octobre 2017
Déclaration européenne en matière de cyberadministration
Le conseiller fédéral Ueli Maurer signe en octobre la «Tallinn Declaration on eGovernment». La Suisse souligne par là l’importance qu’elle attache à la mise en œuvre de la cyberadministration sur son propre territoire. Elle s’engage à mettre en œuvre six principes, qui concernent notamment la conservation des données, la transparence et l’interopérabilité dans la dématérialisation de l’administration.
November 2017
Portail pour entreprises EasyGov.swiss
En novembre, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) franchit, en lançant EasyGov.swiss, une étape importante du projet stratégique «Guichet unique pour les entreprises». Les entreprises peuvent ainsi communiquer en ligne avec les autorités fédérales, cantonales et communales sur une seule et même plateforme. Les services proposés seront constamment développés.
Novembre 2017
Première étude nationale sur la cyberadministration
La direction opérationnelle de Cyberadministration suisse et le SECO publient en novembre la première étude nationale sur la cyberadministration. Cette enquête représentative menée auprès de la population, des entreprises et des autorités est un instrument-clé pour le suivi de la cyberadministration suisse.
Avril 2018
Déclaration de TVA en ligne
La télétransmission des décomptes de TVA au format XML est possible depuis le début avril sur le portail AFC SuisseTax. Le décompte se fait ainsi par voie électronique de bout en bout.
Juin 2018
Fondation de la société eOperations Suisse SA
La création d’une organisation commune chargée de l’acquisition et de l’exploitation des solutions de cyberadministration était l’une des principales demandes exprimées dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de cyberadministration de 2016. Ce projet, intégralement financé sur le budget de la cyberadministration suisse, franchit le 20 juin l’étape la plus importante de sa réalisation avec la fondation, par la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) et avec l’accord de la Confédération et des cantons, de la société anonyme eOperations Suisse, vouée à l’élaboration et à l’exploitation de solutions informatiques pour la fourniture, par la Confédération, les cantons et les communes, de services numériques.
Octobre 2018
Forum numérique
Des moyens de participation électroniques permettent à la population de s’impliquer d’une manière nouvelle dans des processus politiques et de société. Les communes de Moosseedorf (BE), Sargans (SG) et Untereggen (SG) ont développé ensemble, avec l’Association des communes suisses et le site ch.ch, un module participatif permettant un dialogue entre les communes et la population.
Juin 2019
Priorité au numérique dans l’administration
En juin, le comité de pilotage de Cyberadministration suisse soumet à la Confédération, aux cantons et aux communes, pour consultation, la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023, qui vise à établir, sous le mot d’ordre Digital first, la priorité des canaux électroniques pour la fourniture d’informations et de services par les autorités.
Septembre 2019
Cyberadministration suisse à la journée du numérique
Lors de la journée du numérique, Cyberadministration suisse montre, avec différentes organisations partenaires, comme il est facile d’effectuer ses démarches administratives en ligne.
Septembre 2019
Adoption de la loi sur les services d’identification électronique (LSIE)
Le 27 septembre, le Parlement adopte la LSIE. Les citoyens disposeront à l’avenir d’une identité reconnue par l’État qui leur permettra d’utiliser les services en ligne des autorités et des entreprises sans avoir à procéder, chaque fois, à une nouvelle identification.
Octobre 2019
eDéménagementCH accessible à plus de la moitié de la population
En octobre, 13 cantons avaient adopté le système qui permet d’annoncer en ligne, sur un portail dédié, son départ d’une commune et son arrivée dans une autre.
Projets 2016–2019
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Prestations pour la population -
Prestations pour les entreprises -
Services de base et fondements
Perspective
Une bonne partie de la communication et des démarches courantes telles qu’achats et paiements ont lieu aujourd’hui dans le monde virtuel. Ce phénomène, qui est apparu il y a de nombreuses années déjà, a trouvé son rythme de croisière pendant la première décennie du XXIe siècle, avec la généralisation du smartphone. Avec les possibilités infinies qu’offrent l’infrastructure toujours plus performante des télécommunications et les technologies telles que l’Internet des objets, l’intelligence artificielle ou la blockchain, notre quotidien n’a pas fini d’évoluer.
À l’intérieur de ce processus de transformation, les administrations publiques ont elles aussi développé leur offre et leur travail, non pas en se positionnant comme un moteur de la mutation de la société dans son ensemble, mais en veillant à améliorer sans cesse leurs procédures en fonction des nouvelles circonstances.
Dans notre système fédéraliste, le traitement d’une procédure administrative implique souvent plusieurs services administratifs. En outre, les autorités d’un même échelon institutionnel fournissent souvent des prestations similaires.
Si la numérisation des prestations de l’administration requiert un niveau de coordination élevé, elle recèle en parallèle un vaste potentiel d’échanges d’expériences entre les différents services.
Dans ce contexte, la Confédération, les cantons et les communes définissent dans la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 les objectifs qu’ils poursuivent conjointement pour piloter efficacement la transformation numérique de l’administration. Ils ont retenu quatre champs d’action majeurs pour les quatre années à venir. Le premier vise à élargir l’offre en ligne, c’est-à-dire les moyens d’interaction et de participation par le canal électronique, et à la rendre plus conviviale. Le deuxième concerne la mise en place, à l’échelle nationale, de services de base tels que l’identité électronique ou les registres de données communs. Le troisième champ d’action porte sur la réorganisation de la collaboration entre les différents niveaux institutionnels, laquelle doit devenir contraignante, afin d’accélérer la mise en œuvre de la cyberadministration. Le quatrième consiste à faire mieux connaître la cyberadministration tant à la société qu’aux membres de l’administration, qui sont chargés de la mettre en œuvre, afin de renforcer la confiance à son égard.