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Blockchain

Une blockchain est une structure de données dans laquelle l'authenticité et l'intégrité des données qui y sont stockées (par ex. transactions) sont vérifiées au moyen de procédés cryptographiques. Pouvant être sauvegardée de manière décentralisée sur un réseau pair à pair (peer-to-peer, P2P), cette structure permet par exemple de créer un livre de caisse ou un registre distribué (distributed ledger).

Avant d'introduire la technologie de la blockchain dans l'administration, il faut déterminer si et, dans l'affirmative, comment celle-ci peut aider les autorités à présenter et à fournir leurs prestations avec davantage d'efficacité, de rentabilité, de sécurité et d'immédiateté. Les domaines d'utilisation potentiels sont la tenue de registres distribués, la vérification des scrutins et élections effectués par voie électronique, ou des programmes automatisés sous la forme de contrats intelligents (smart contracts), au moyen desquels il est possible de faire des transactions qui sont logiques, transparentes et infalsifiables. La technologie de la blockchain permet par exemple d'exécuter facilement et directement des contrats portant sur l'achat de biens matériels ou immobiliers.

Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer le cadre offert aux entreprises dans les domaines de la blockchain et de la technologie des registres distribués (TRD). Le 14 décembre 2018, il a publié un rapport sur le cadre juridique régissant la blockchain et la TRD dans le secteur financier. Ce rapport montre que la législation suisse se prête bien à l'utilisation des nouvelles technologies, dont la blockchain.

Rapport du Conseil fédéral sur la TRD et la blockchain