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Tenue électronique des registres

L’avènement de l’informatique a permis le passage de la gestion des registres sur papier à la gestion électronique des registres. Les registres électroniques sont aujourd’hui nombreux. Une sélection de registres, essentiellement dans les domaines «droit» et «justice», figure ci-après (tableau disponible seulement en allemand).

Les questions juridiques qui se posent en rapport avec la tenue électronique des registres sont à peu près les mêmes que celles qui se posent dans les autres domaines de la cyberadministration (protection des données, échanges électroniques). Certaines questions spécifiques ont trait à la position et la fonction particulières des registres dans les relations juridiques.