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Registres de personnes

En fonction du thème ou des informations pertinentes, les données des personnes physiques sont enregistrées dans différents registres, tels que le registre de l’état civil, le registre des habitants ou le registre des électeurs. Les différents registres s'appuient donc sur diverses bases juridiques. Les thèmes importants pour la cyberadministration sont notamment la standardisation et l'harmonisation ainsi que l'échange de données.

Standardisation et harmonisation

En fonction de la répartition des compétences, les registres sont tenus par la Confédération, les cantons ou les communes. Une harmonisation des registres s’est avérée nécessaire non seulement à des fins statistiques, mais aussi pour simplifier la communication et l’échange de données entre les offices, les registres et les échelons de l’État. Elle a eu lieu dans le domaine des registres de personnes grâce à la standardisation des identificateurs, des caractères et des codes et grâce à l’adoption de définitions uniformes des caractères et de prescriptions sur la tenue des registres (normes de qualité, mise à jour, sécurité des données, etc.).

La loi sur l’harmonisation des registres (LHR; RS 431.02) et l’ordonnance sur l’harmonisation des registres (OHR; RS 431.021) sont les bases juridiques sur lesquelles se fonde l’harmonisation des registres officiels de personnes.
 
L’art. 6 LHR indique les identificateurs et les caractères qui doivent au moins figurer dans les registres des habitants (numéro AVS, identificateur de bâtiment ou de logement, nom, données démographiques, etc.). De nombreux cantons ont inclus une référence directe à cet article dans leurs propres dispositions légales relatives au contenu du registre des habitants.

L’art. 6 LHR indique les identificateurs et les caractères qui doivent au moins figurer dans les registres des habitants (numéro AVS, identificateur de bâtiment ou de logement, nom, données démographiques, etc.). De nombreux cantons ont inclus une référence directe à cet article dans leurs propres dispositions légales relatives au contenu du registre des habitants.

Constituant un identifiant personnel univoque, le numéro AVS à treize chiffres est utilisé dans les registres de personnes régis par la loi sur l'harmonisation des registres (art. 2 LHR). L'utilisation de ce numéro se fonde sur les art. 6, let. a, et art. 13, al. 1, LHR. À ce sujet, vous pouvez aussi consulter les informations complémentaires sur l’utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel unique.

Échange et transmission de données

L’art. 10, let. 1, LHR oblige les cantons à édicter les dispositions nécessaires à l'échange, entre les registres des habitants, des données visées à l’art. 6 LHR, en cas d'arrivées ou de départs d'habitants.

Art. 10 Echange de données en cas de déménagement
Factsheet zu Rechtsgrundlagen für Umzugsmeldungen
Format:
PDF
Taille:
144 kb
Actualisé:

Pour les registres de personnes, l'art. 10, al. 3, RHG prévoit que la Confédération mette à disposition une plateforme informatique de communication pour l'échange des données. En réponse à ce mandat, la Confédération a créé la plateforme sedex, qui permet une transmission cryptée des données entre les participants. L’utilisation de sedex est réglée aux art. 5 ss LHR. La responsabilité de l'exploitation et du développement de sedex incombe à l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Art. 5 Principes

Systèmes centraux de données de référence

L'instauration de services centraux de gestion et de consultation de données vise à améliorer la qualité et la disponibilité des données requises par l’administration publique pour l'exécution de ses tâches.

Confédération

La consultation relative à la nouvelle loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service des adresses, LSAdr) s'est déroulée en automne 2019. Cette loi vise à créer un service national d’adresses qui permette aux administrations fédérales, cantonales et communales ou aux personnes autorisées de consulter les adresses de domicile des habitants de la Suisse. Ce service se fondera sur les données collectées par l’Office fédéral de la statistique sur la base de la loi sur l'harmonisation des registres.

Service national d’adresses pour les pouvoirs publics
Avant-projet de loi sur le service des adresses

En outre, divers cantons ont lancé des projets législatifs similaires visant à créer, à leur niveau, des systèmes centraux de données de référence.

Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles du canton de Berne
Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote), canton de Fribourg