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Registres

Les registres sont essentiels pour la sécurité des transactions juridiques: ils ont pour but d’enregistrer des données et de les présenter de manière systématique en fonction de certaines caractéristiques. D'une part, les informations qui y sont saisies permettent à l’administration et à la justice de remplir leurs tâches. D’autre part, les registres consultables par le public, comme le registre du commerce ou le registre foncier, ont une fonction de publicité: ils permettent d’exposer la situation juridique d’un sujet ou d’un objet de droit (personne morale, bien foncier, etc.). L'inscription au registre peut parfois être une condition requise pour la constitution de droits.