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Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration

Prévoyez-vous de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez-vous au préalable recevoir des informations sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet?

Les juristes de l'association eJustice.CH vous donneront un bref aperçu du cadre juridique et des bases légales qui concernent votre projet, de sorte que vous puissiez entreprendre rapidement les démarches pour mettre en place les conditions juridiques nécessaires à la réalisation de votre projet. Ce service est proposé gratuitement dans le cadre du plan stratégique 2017-2019 pour les projets de cyberadministration de la Confédération, des cantons et des communes.

Si vous rencontrez d'autres problèmes concrets d'ordre juridique dans votre projet, nous les traiterons avec vous sur la base d'un mandat et y associerons des spécialistes si nécessaire. Nous vous soutiendrons dans la formulation, la gestion et le contrôle d'un éventuel mandat d'expertise tout en conciliant droit et informatique.

Interlocuteur et organisation responsable de la prestation

Timur Acemoglu
Secrétariat eJustice.CH
3001 Berne
timur.acemoglu(at)ejustice.ch
Tél. +41 58 462 47 23