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Groupe spécialisé de juristes en cyberadministration

Il est souvent compliqué d'expliquer correctement les questions juridiques que pose la cyberadministration, même pour les juristes chevronnés, car les bases légales expresses et les références appropriées dans la jurisprudence et la doctrine n'existent souvent pas. Les spécialistes compétents ont donc la lourde responsabilité de devoir apporter les bonnes réponses dans les projets ou les domaines spécialisés internes qui soulèvent des questions en matière de cyberadministration.

En 2015, dans le cadre du projet «B1.16 Gestion des connaissances juridiques pour la cyberadministration», l'association eJustice a créé un groupe spécialisé de juristes issus des cantons et des communes pour discuter des questions relatives à ce sujet. Dans le cadre du plan stratégique 2017-2019 et du plan de mise-en-oeuvre 2020-2023, ce groupe fait partie de la prestation stratégique de coordination pour les questions juridiques relatives à la cyberadministration.

Deux séances ont lieu par année, en principe à Berne, et leurs thèmes sont définis par le groupe.

 

Date Sujet
30 mai 2016

Kick-off

25 novembre 2016 Législation pour un guichet virtuel de cyberadministration
23 mars 2017 Projet de loi sur E-ID
30 octobre 2017 Loi sur la protection des données / Infrastructure pour la cyberadministration
2 mai 2018 Projet Service national d’adresses
26 octobre 2018 Nouveau portail du bulletin officiel / intelligence artificielle
3 avril 2019 Projet législatif fédéral «Dématérialisation de l’acte authentique» / Le projet «simple eSign» du canton de Fribourg / Présentation « Skribble »
4 septembre 2019 Portail de l'administration du canton de Soleure / Projet «Validation des documents électroniques»
11 septembre 2020 La Nouvelle loi sur les fichiers centralisés de données personnelles du canton de Berne / Ordonnance concernant la mise en oeuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures
27 avril 2021 LMETA / Monitoring de la législation / Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'Administration
10 septembre 2021 en suspens

 

Souhaitez-vous participer à la séance en qualité de juriste travaillant dans un canton ou une commune? Avez-vous étudié de près un thème juridique et vous souhaitez apporter votre expertise sur le sujet?

Contact

E-Mail: info(at)ejustice.ch