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Identité électronique

Pour assurer le traitement entièrement électronique des démarches administratives, l'identité du requérant et celle du service concerné doivent être vérifiées en ligne. La preuve d’identité électronique sert cet objectif. On parle alors d’identification électronique (e-ID).

Contexte

Une identification sûre et fiable des personnes concernées est un prérequis pour faire naître le degré élevé de confiance entre citoyens et fournisseurs de services en ligne qui est indispensable à une généralisation de la cyberadministration.

Définitions

Le terme d'identité employé dans ce contexte désigne le fait d'identifier une personne de manière à ce qu'il soit possible de la distinguer des autres personnes. En fonction des exigences du prestataire de service, l’identifiant peut être une représentation virtuelle, un mot de passe librement choisi ou prédéfini, un numéro personnel ou de client, ou le nom officiel de la personne concernée.
 
Pour confirmer qu'il a le droit d'utiliser un certain service (ce qui revient à s'authentifier auprès de ce service), l'utilisateur doit décliner son identité électronique.
 
En fonction du degré de sécurité requis par l'application concernée, il existe plusieurs niveaux de sécurité qui garantissent que l'identité électronique ne fera pas l'objet d'une utilisation abusive et ne sera donc pas employée par une personne, physique ou morale, autre que celle pour laquelle elle a été établie. Les niveaux de sécurité concernent tant la procédure d'établissement de l'identité électronique (par ex. indication d'une adresse électronique avec ou sans vérification, présentation d'une pièce de légitimation officielle à un guichet, etc.) que la procédure d'identification proprement dite (la connexion avec mot de passe est-elle suffisante ou faut-il l'assortir d'autres mesures?).
 
Dans le cadre de la cyberadministration notamment, l'«e-ID» désigne une identité électronique qui permet à la personne qui en est titulaire d'accéder à plusieurs, voire à tous les services proposés par une collectivité.

Systèmes e-ID et cyberadministration

Cantons

Plusieurs cantons proposent déjà une identité électronique à leur population ou sont en train d'élaborer les bases légales correspondantes. À titre d'exemples, on peut citer:

e-ID

Base légale
eKonto, canton de Bâle-Ville Behördenportalgesetz
frID, canton de Fribourg
«Guichet Unique», canton de Neuchâtel Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU)
«Zuglogin», canton de Zoug Verwaltungsrechtspflegegesetz
  Verordnung über elektronische Übermittlung im Verwaltungsverfahren

Confédération

Au niveau de la Confédération, le Conseil fédéral a adopté, le 1er juin 2018, le message et le projet de loi relatifs à la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE). Au vote final du 27 septembre 2019, les Chambres fédérales ont adopté une version légèrement modifiée de cette loi. Vous trouverez les dernières nouvelles à ce sujet ainsi que des informations complémentaires ici.

Informations complémentaires

Identification électronique (e-ID)
Création d'une identité électronique (E-ID) valable en Suisse et à l'étranger