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Partenariats public-privé (PPP)

Dans un partenariat public-privé (PPP), les collectivités publiques collaborent avec des acteurs privés (sociétés de droit privé) pour l’exécution d’une tâche publique. Les partenaires regroupent leurs ressources et assument ensemble la responsabilité de l'exécution de la tâche concernée ainsi que les risques.

Caractéristiques

Les caractéristiques des PPP sont les suivantes:

  1. exécution d’une tâche publique;
  2. au moins un partenaire public et un partenaire privé;
  3. réalisation d’une prestation économique;
  4. responsabilité commune;
  5. regroupement des ressources;
  6. répartition des risques entre les partenaires;
  7. collaboration à long terme (en général sur tout le cycle de vie du projet) et axée sur les processus.

Ces caractéristiques sont plus ou moins nettes selon les cas; certaines peuvent manquer.

Classification

On distingue en général deux catégories de PPP:

PPP d'acquisition

Dans les PPP d’acquisition, les partenaires publics sont les auteurs d’une commande, tandis que les partenaires privés sont des fournisseurs ou mandataires qui se chargent de la planification en rapport avec les infrastructures ou les services requis, de la construction, du financement et de l’exploitation. L’État coordonne le tout et exerce la haute surveillance, tandis que le partenaire privé est responsable de la planification et de l’exécution. La collaboration se fonde sur une concession ou sur un contrat.

PPP de prestation

Dans un PPP de prestation, l’État décide de ne pas ou de ne plus accomplir une tâche publique seul, mais de faire intervenir des partenaires privés. Il n’y a plus alors l’auteur de la commande d’une part et le fournisseur d’autre part, comme c’est le cas dans les PPP d’acquisition. Les partenaires publics et privés recherchent une solution commune dans le cadre d’une organisation de projet ou d’une société fondée à cette fin.