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Législation en matière de cyberadministration dans les cantons

La cyberadministration est un domaine transversal complexe comprenant aussi bien des points à réglementer que différentes approches et réglementations possibles. Comme on pouvait s'y attendre, les cantons ont profité de la marge de manœuvre disponible pour choisir différentes solutions.

Les questions organisationnelles et structurelles sont souvent réglementées en lien avec l'informatique, en partie par le biais d'ordonnances.

eGovernment und Informatik (canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures )
Gesetz über das E-Government (canton de Schwytz)
Loi sur l’administration en ligne (canton de Genève)
Verordnung über den Einsatz der Informatik in der Verwaltung Graubünden (canton des grisons)
Ordonnance sur la gestion de l’informatique et des télécommunications dans l’administration cantonale (canton de Fribourg)

Des lois ou des projets législatifs sur le guichet de cyberadministration de l'État existent dans chaque canton.

Ratschlag zum Gesetz über ein zentrales elektronisches Behördenportal (canton de Bâle-Ville)
Loi sur le guichet de cyberadministration de l’Etat (canton de Fribourg)
Loi sur le guichet sécurisé unique (canton de Neuchâtel)