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eOperations Suisse

La coopération opérationnelle en matière informatique dans le domaine de la cyberadministration nécessite une organisation conjointe de la Confédération et des cantons qui, au-delà des échelons du fédéralisme, se présente comme une structure organisationnelle et un fournisseur de prestations de l'administration.

Objectifs du projet stratégique

En vertu de l’art. 9 de la convention-cadre, la Confédération et les cantons créent les conditions nécessaires pour assurer l’organisation, le financement et l’exploitation de projets de cyberadministration communs, par exemple de prestations transversales, d’infrastructures de base et d’autres prestations.

La mise sur pied d'une organisation assumant avec compétence des tâches opérationnelles et organisationnelles favorise la durabilité. Les collaborations s'établiront et s'organiseront plus rapidement. On pourra s'épargner des coûts additionnels inutiles engendrés par des développements parallèles, de sorte que la cyberadministration progressera dans l'ensemble plus uniformément et plus rapidement.

Pour ce faire, les compétences techniques dans le développement de projets informatiques transversaux doivent être regroupées et facilement accessibles, et les mécanismes de financement doivent créer une base solide pour le développement de solutions communes.

Mesures soutenues dans le cadre du plan stratégique 2016–2019

Mesures Echéance
Recrutement des membres de la direction du projet et développement de l'infrastructure. réalisée
Lancement et évaluation du projet pilote incluant deux services. réalisée
Soutien à la mise en place de la structure, de la communication et des acquisitions. Elaboration de la convention de fondation et des bases de la création formelle. La convention de fondation est ratifiée. réalisée

Fondation d’une société autonome

Au cours de l’été 2018, la Conférence suisse sur l'Informatique CSI a fondé une société anonyme de droit privé disposant de la capacité d’agir et de contracter. La Confédération, les cantons et les communes peuvent participer à cette société.

En septembre 2019, eOperations comptait parmi ses actionnaires (outre la CSI) tous les cantons, 32 villes ou communes et 12 organisations détenues par des collectivités publiques. Le Conseil fédéral soutient la participation de la Confédération, pour laquelle il fait élaborer en ce moment les bases légales nécessaires.

Documentation

Feuille d'information eOpérations Suisse
Format:
PDF
Taille:
370 kb
Actualisé:
Rapport final du projet eOperations
Format:
PDF
Taille:
1 mb
Actualisé:

Informations complémentaires

eOperations Suisse

Organisation responsable du projet

Conférence suisse sur l’informatique CSI

Interlocuteur : Daniel Arber

Contact : daniel.arber(at)eoperations.ch, +41 31 320 00 83