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Le comité de pilotage dresse un bilan positif de la stratégie suisse de cyberadministration 2016-2019

Lors de sa séance du 28 octobre 2019, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a pris connaissance de l’état de la mise en œuvre des mesures qui étaient prévues par la stratégie suisse de cyberadministration 2016-2019. Il dresse dans l’ensemble un bilan positif: des bases importantes ont été jetées pour la poursuite de la numérisation de l’administration. En vue des futurs travaux, le comité de pilotage souligne l’importance d’une collaboration encore plus étroite et plus contraignante entre les trois niveaux de l’État.

Dans le cadre de la stratégie nationale de cyberadministration 2016-2019, appliquée conjointement par la Confédération, les cantons et les communes, le comité de pilotage a suivi un plan stratégique comportant dix projets stratégiques et quatre tâches permanentes. Dans le bilan qu’il tire de cette stratégie, il tient à mettre en évidence les projets suivants, qui ont été financés par le plan stratégique et qui ont permis d’établir les fondements essentiels d’une administration numérique:

  • Base d’une identité électronique reconnue par l’État (e-ID): la loi fédérale sur les services d’identification électronique a été transmise au Parlement, qui l’a adoptée lors de la session d’automne 2019. Cette loi fixe le cadre juridique d’un service de base central en matière de cyberadministration.
  • Création d’une société pour l’exploitation de solutions de cyberadministration: la société eOperations Suisse SA a commencé son activité au milieu de l’année 2018 et se charge de l’acquisition et de l’exploitation de solutions informatiques pour les administrations publiques. Elle contribue à réaliser l’objectif stratégique d’une utilisation multiple des solutions, permettant ainsi aux autorités de faire des économies.
  • Portail de cyberadministration pour les entreprises: depuis le lancement à la fin de l’année 2017 du portail EasyGov, les entreprises suisses disposent d’un guichet unique pour effectuer leurs démarches administratives. Le portail propose les dix prestations les plus demandées (par ex. inscription ou mutations au registre du commerce). 
  • Annonce en ligne des déménagements pour une majorité de la population: depuis 2017, le portail en ligne edemenagement.swiss permet d’annoncer par voie électronique des déménagements. Les habitants de treize cantons ont aujourd’hui accès à la même solution, qui est exploitée par eOperations Suisse. Au cours de ces prochaines années, le service sera étendu par étapes à toute la Suisse.

Afin de faire progresser plus rapidement les projets à l’avenir, le comité de pilotage souhaite rendre la collaboration plus contraignante dans le domaine de la cyberadministration. Des travaux préparatoires ont été menés à sujet en 2019. Le comité de pilotage entend examiner en profondeur les questions juridiques en suspens et lancer les processus politiques dans le cadre de la stratégie de cyberadministration 2020-2023. Celle-ci sera probablement approuvée à la fin de l’année par la Confédération, les cantons et les communes.

Renseignements

Anna Faoro, responsable de la communication et cheffe suppléante, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@egovernment.ch