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Rapport comparatif de l'UE sur la cyberadministration 2021

Dans le rapport comparatif sur la cyberadministration qu'elle a publié le 12 novembre 2021, la Commission européenne examine les services proposés par les autorités dans différents domaines de la vie. Bien que la Suisse voie sa performance globale augmenter, elle reste en bas du classement.

Dans son étude comparative sur la cyberadministration, la Commission européenne examine les progrès réalisés dans la transformation numérique de l'administration. Elle se base pour cela sur les indicateurs tirés de la stratégie numérique pour l'Europe dans le domaine de la cyberadministration: «Centralité de l'utilisateur», «Transparence», «Mobilité transfrontalière» et «Facteurs clés». Chaque année, ces indicateurs sont analysés en s'appuyant sur diverses situations de la vie courante dans le cadre desquelles les entreprises et les particuliers doivent échanger avec les administrations publiques. Des changements méthodologiques sont intervenus en 2020. De nouveaux indicateurs ont été ajoutés, tandis que d'autres ont été remaniés (la transparence des prestations par exemple). Outre la Suisse, l'étude porte sur les 27 États membres de l'UE ainsi que l'Albanie, l'Islande, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Turquie et le Royaume-Uni.

La Suisse toujours en bas du classement malgré une performance globale en hausse

Avec une performance globale de 52,3 % (contre 67,9 % pour l'UE), la Suisse se trouve à la 32e place sur 36. Il y a deux ans, elle obtenait 49,9 % (62 % pour l'UE). La tête du classement est occupée par Malte (96,3 %), l'Estonie (91,6 %) et le Danemark (85,4 %), trois pays dont le gouvernement central travaille de concert avec les régions et les communes pour proposer des services administratifs en ligne. La Suisse se place également derrière les États fédéraux voisins tels que l'Autriche et l'Allemagne, qui enregistrent respectivement une performance globale de 84,1 % et de 62,1 %.

Retard dans les domaines des services de base et de la transparence des services en ligne

Dans le domaine des services de base (qui correspond à l'indicateur «Facteurs clés»), la plupart des pays européens ont une large avance sur la Suisse (34 % pour la Suisse contre 65,2 % pour l'UE). Notre pays ne dispose toujours pas d'une e-ID reconnue par l'État qui permettrait aux personnes de s'identifier électroniquement en vue d'effectuer des démarches en ligne. Seuls 12 % des services électroniques analysés (+ 4 %) mettent à disposition des formulaires préremplis à l'aide de données provenant de sources telles que le registre de base (sources authentiques). Dans l'UE, la moyenne se situe à 61,5 %. Le préremplissage des formulaires à partir de données dont les autorités disposent déjà réduirait sensiblement la charge administrative des utilisatrices et des utilisateurs (pas de saisie répétée des données conformément au principe once only) ainsi que de l'administration (meilleure qualité des données).

La Suisse continue de s'améliorer pour ce qui est de la transparence de ses services en ligne (+ 3,5 %) et se rapproche de la moyenne de l'indice de référence (43,8 % pour la Suisse contre 64,3 % dans l'UE). La traçabilité du processus des services, du remplissage des formulaires à la fourniture de la prestation, est évaluée à 22 % environ, un résultat bien en dessous de la moyenne européenne qui s'établit à 62 %. Le rapport accorde une grande importance à la transmission d'informations relatives aux délais de fourniture des prestations, un domaine pour lequel la Suisse n'obtient pas de bons résultats. Notre pays s'améliore cependant sur la question de la transparence de l'utilisation des données personnelles par les autorités (+ 10 % environ). Dans le cadre d'environ 42 % des services en ligne, les utilisatrices et utilisateurs sont en mesure de gérer eux-mêmes leurs données personnelles.

Le rapport montre que les autorités suisses doivent encore s'améliorer, notamment pour ce qui est des services en ligne destinés aux particuliers (mariage, naissance, décès, travail, études, etc.). Dans ces domaines, soit les services de base essentiels ne sont pas en place (formulaires préremplis par ex.), soit le processus de traitement des prestations n'est pas transparent. Les entreprises, elles, ont accès à des informations et des services plus avancés auprès des autorités suisses, lors de la création d'une société par exemple.

Des sites web étatiques conviviaux

En ce qui concerne l'indicateur relatif à la centralité de l'utilisateur, la Suisse se situe dans la moyenne européenne. Environ 80 % des informations et des services analysés sont disponibles sur les sites Internet des autorités (87,2 % dans l'UE). Près de neuf des dix sites web étudiés proposent par ailleurs une assistance en ligne, des fonctions d'aide et des mécanismes de feedback, et sont compatibles avec les appareils mobiles.

Source: Commission européenne

Rapport comparatif de l'UE sur la cyberadministration 2021