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Mesures de stabilisation

Plan de mise en œuvre du programme de cyberadministration dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, le Parlement a alloué 4 millions de francs au programme de cyberadministration suisse, afin d'accélérer encore la mise en œuvre dudit programme. Ces ressources seront utilisées de manière durable et transparente et permettront d'obtenir des résultats mesurables. Le comité de pilotage de la cyberadministration a arrêté à cet effet les principes applicables.

Le plan de mise en œuvre comprend deux trains de mesures. Dans le cadre de ces trains de mesures, les organisations chefs de file chargées de mettre en œuvre les projets prioritaires, ainsi que les cantons, villes et communes, ont la possibilité de s’annoncer auprès de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse dans le but d’obtenir un soutien pour leurs projets de cyberadministration

Train de mesures 1: projets prioritaires

Il s’agit d’encourager de manière ciblée des prestations et des pré-requis selon le catalogue des projets prioritaires de la stratégie suisse de cyberadministration. Le but principal est d’accélérer la réalisation des projets et de supprimer les blocages. Le soutien est octroyé sous forme de contributions financières aux organisations chefs de file. Un accord sera conclu entre la direction opérationnelle et les organisations chefs de file.

L’affectation des moyens financiers est prévue en trois étapes. Les deux premières tranches ont déjà été octroyées.
Les demandes de financement pour la troisième tranche doivent être envoyées jusqu’au 31 août 2010.

Train de mesures 2: pool de ressources

Le 2e train de mesures « pool de ressources » n’ayant pas été sollicité, le comité de pilotage a décidé le 25 mai 2010 de dissoudre ce dernier au profit du 1er train de mesures.

Projets soutenus

La direction opérationnelle E-Government Suisse a reçu de nombreuses demandes de soutien financier depuis le début de l’année. Les requêtes suivantes ont été retenues à l’issue de la 1ère et la 2e tranche selon les conditions-cadres et les buts définis dans le concept de mise en œuvre :

Tranche 1

• Etablissement d’un nouveau groupe spécialisé eCH « objet de données », édification des normes centrales et des cas des test.
• Etablissement  d’un nouveau groupe spécialisé eCH « données agricoles», premiers standards inclus.
• Concept pour le projet « cartes de parking », analyse de l’existant comprise, feuille de route, mise en œuvre et communication assurée à long terme.
• Concept pour le projet « Annonce d’arrivée dans une commune/de départ d’une commune, de changement d’adresse », évaluation comprise, exemple de plateforme, interface avec des tiers.

Tranche 2

• Edification et vérification d’une architecture de solution suisse IAM (Identity and Access Management).
• Phase pilote, développement et préparation de l’introduction définitive de l’interface Infostar – contrôles des habitants.
• Elaboration d’un concept pour le projet A2.06 « Recherche et annonce d’objets trouvés », analyse de l’existant comprise, concept cible et évaluation.
• Concept pour le projet A2.10 « Autorisations dans le domaine du travail », analyse de l’existant comprise, concept pour l’organisation, le financement et la communication et feuille de route.
• Initialisation et conception de l’organisation chef de file du projet B2.08 « Facturation et réalisation des paiements par voie électronique ».
• Elaboration d’un concept pour le projet A1.06 « Demande de permis de construire », analyse de l’existant comprise, évaluation de diverses solutions pour une procédure de permis de construire, ainsi qu’un modèle d’organisation et de financement.

Grâce à la redistribution des moyens prévus dans le train de mesures 2 « pool de ressources » en faveur du train de mesures 1 « projets prioritaires », un financement partiel de certains projets a dès lors été possible.

• Renouvellement de l’infrastructure pour l’exploitation des formulaires électroniques (Projet prioritaire B2.04).
• Développement dans le domaine des données salariales avec IAM pour les entreprises et la signature d’entreprise digitale (Projet prioritaire A1.02).
• Set pour la norme d’échange nationale eCH pour les dossiers et documents électroniques, qui comprend un simulateur et une routine de service (Projet prioritaire B1.11).
• Edification Governance/Traité, définitions des interfaces et travail de fond du portail eGRIS (Projet prioritaire A1.19).
• Portail « Accès aux données juridiques » (Projet prioritaire A2.08).
• Concept pour des bases légales dans le cadre de la cyberadministration en Suisse (Projet prioritaire B1.02).

 

 

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