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Cyberadministration suisse

Catalogue des projets prioritaires

Le catalogue des projets prioritaires est un instrument important : il recense les projets qui doivent être menés de façon coordonnée dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. Le catalogue est régulièrement examiné par le comité de pilotage, et il est actualisé si besoin est.



Le comité de pilotage a approuvé les critères ainsi qu’une procédure pour la mise à jour du catalogue des projets prioritaires.

Ce document est disponible en :
allemand


Liste des projets prioritaires :

Prestations prioritaires (A)
Pré-requis prioritaires (B)


Prestations (A)

Les autorités fournissent des prestations pour la communauté en général (p. ex. sécurité) de même que pour des personnes privées, des entreprises et des institutions. Le catalogue répertorie des prestations publiques à réaliser prioritairement parce qu’elles présentent un rapport coûts/bénéfices particulièrement favorable pour les groupes cibles et pour l'administration lorsqu’elles sont fournies par voie électronique. On distingue si une coordination générale est impérative à leur mise en oeuvre (prestations A1) ou si elles peuvent être implémentées dans l’ensemble du pays de manière décentralisée, avec échange des expériences faites (prestations A2).


No° Objectif Organisation chef de file 
A1.02 Transfert des données de salaires du système comptable des entreprises aux autorités et assurances concernées (principalement caisses de compensation, Suva, assurances privées, administrations fiscales, statistique) Verein Swissdec Externer Link
A1.04 Exécution des formalités de douane (importation, exportation et transit) Eidgenössische Zollverwaltung Externer Link
A1.05 Déroulement des soumissions publiques, y compris envoi et évaluation des offres Verein SIMAP Externer Link
A1.06 Demande de permis de construire Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz BPUK Externer Link
A1.07 a-h Commande et obtention d’extraits de registres authentifiés, de certificats d’état civil, de copies de documents officiels importants et de décisions déterminant la procédure Bundesamt für Justiz Externer Link
A1.13 Vote électronique Bundeskanzlei Sektion Politische Rechte Externer Link
A1.14 Accès national simplifié et en réseau aux données géographiques, aux services géographiques et applications cartographiques interactives par un portail national de données géographiques Geschäftsstelle e-geo Externer Link
A1.17 Accès aux données du réseau suisse d’observation de l’environnement NUS Geschäftsstelle Externer Link
A1.18 Annonce de changements d’état civil (eMISTAR, ancien LHR2) BJ Eidgenössisches Amt für das Zivilstandswesen Externer Link
A1.19 Système électronique d’informations foncières (eGRIS) SIX Terravis AG Externer Link
A2.01 Portail TVA Eidg. Steuerverwaltung ESTV Externer Link
A2.02 Processus de déclaration des impôts sur le bénéfice et le capital / Déclaration d’impôt des particuliers Schweizerische Steuerkonferenz SSK Externer Link
A2.03 Processus de demande de prolongation de délai pour l’envoi de la déclaration d’impôt Schweizerische Steuerkonferenz SSK Externer Link
A2.04 Prestations des services des automobiles Vereinigung der Strassenverkehrsämter ASA Externer Link
A2.05 Demande et paiement de cartes de parking SIK Arbeitsgruppe Städte und Gemeindeinformatik Externer Link
A2.06 Recherche et annonce d’objets trouvés SIK Arbeitsgruppe Städte und Gemeindeinformatik Externer Link
A2.10 Autorisations dans le domaine du travail Verband Schweizerischer Arbeitsämter (VSAA), Verband Schweizerischer Arbeitsämter Externer Link


Pré-requis prioritaires (B)

La mise à disposition coordonnée de pré-requis est essentielle pour que les prestations mentionnées ci-dessus puissent se dérouler sous forme électronique. Ces pré-requis concernent le plus souvent et simultanément des aspects organisationnels, juridiques, normatifs ou techniques. Le catalogue répertorie les pré-requis qui sont nécessaires pour pouvoir mettre en oeuvre un nombre important de prestations priorisées (selon la liste sous A) et qui nécessitent une coordination générale dans toute la Suisse.


No° Objectif Organisation chef de file 
B1.02 Bases légales Rechtsgrundlagen, Bundesamt für Justiz Externer Link
B1.06 Architecture de la cyberadministration suisse Informatikstrategieorgan Bund ISB, Architekturen, Standards, Technologien
B1.08 Normalisation des données des entreprises et des salaires Verein Swissdec Externer Link
B1.10 Organisation pour l’élaboration d’une infrastructure nationale de données géographiques (INDG) Geschäftsstelle e-geo Externer Link
B1.12 Normalisation des données objet eCH Fachgruppe Objektdaten Externer Link
B2.06 Services d’identification et de gestion des droits d’accès des participants à la cyberadministration eCH-Fachgruppe Identity and Accessmanagement Externer Link
B2.08 Facturation et réalisation des paiements par voie électronique Eidgenössiche Finanzverwaltung Externer Link
B2.09 Services d’archivage électronique de longue durée Archivdirektorenkonferenz Externer Link
B2.10 Services visant à permettre le traitement des documents électroniques Bundesamt für Justiz Externer Link
B2.11 Infrastructure de réseau d’un seul tenant pour tous les échelons de l’administration Schweizerische Informatikkonferenz Externer Link


Projets terminés

No° Objectif Décision de
A1.01 Annonce de fondation d’entreprise ainsi que de mutation 20.06.2011
A1.03 Traitement des affaires entre les caisses de compensation AVS et leurs membres (entreprises), p. ex. mutations de collaborateurs 04.11.2010
A1.15 Envoi de données aux offices de la statistique 03.11.2009
A1.16 Administration du secteur agricole (ASA 2011) 20.06.2011
A2.08 Accès aux données juridiques 24.10.2011
B1.01 Organisation de projets établie pour la mise en oeuvre de la cyberadministration 03.11.2009
B1.03 Inventaire unique et banque de référence des prestations publiques 24.10.2011
B1.04 Identificateur personnel unique 04.11.2010
B1.05 Identificateur unique d’entreprise 24.10.2011
B1.07 Normalisation des données personnelles 20.06.2011
B1.09 Harmonisation des registres 24.10.2011
B1.11 Norme d’échange nationale pour les dossiers et documents électroniques 20.06.2011
B2.01 Accès aux prestations publiques électroniques (portails) 24.10.2011
B2.02 Service d’annuaires et d’attributions des autorités suisses 24.10.2011
B2.04 Service de formulaires électroniques 20.06.2011
B2.05 Service d’échange de données à travers tous les échelons du fédéralisme 24.10.2011
B2.07 SuisseID 20.06.2011

 

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