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Cyberadministration suisse
Catalogue des projets prioritaires
Le catalogue des projets prioritaires est un instrument important : il recense les projets qui doivent être menés de façon coordonnée dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. Le catalogue est régulièrement examiné par le comité de pilotage, et il est actualisé si besoin est.- Catalogue des projets prioritaires, PDF, 2213 kb
25 mai 2010
Dernières modifications: 25.05.2010
Le comité de pilotage a approuvé les critères ainsi qu’une procédure pour la mise à jour du catalogue des projets prioritaires.
Ce document est disponible en :
allemand
Liste des projets prioritaires :
Prestations prioritaires (A)
Pré-requis prioritaires (B)
Prestations (A)
Les autorités fournissent des prestations pour la communauté en général (p. ex. sécurité) de même que pour des personnes privées, des entreprises et des institutions. Le catalogue répertorie des prestations publiques à réaliser prioritairement parce qu’elles présentent un rapport coûts/bénéfices particulièrement favorable pour les groupes cibles et pour l'administration lorsqu’elles sont fournies par voie électronique. On distingue si une coordination générale est impérative à leur mise en oeuvre (prestations A1) ou si elles peuvent être implémentées dans l’ensemble du pays de manière décentralisée, avec échange des expériences faites (prestations A2).
| No° | Objectif | Organisation chef de file |
|---|---|---|
| A1.01 | Annonce de fondation d'entreprise ainsi que de mutation | Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)  |
| A1.02 | Transfert des données de salaires du système comptable des entreprises aux autorités et assurances concernées (principalement caisses de compensation, Suva, assurances privées, administrations fiscales, statistique) | Association swissdec |
| A1.03 | Traitement des affaires entre les caisses de compensation AVS et leurs membres (entreprises), p. ex. mutations de collaborateurs | Associations AVS/AI |
| A1.04 | Exécution des formalités de douane (importation, exportation et transit) | Administration fédérale des douanes (AFD) |
| A1.05 | Déroulement des soumissions publiques, y compris envoi et évaluation des offres | Association simap.ch |
| A1.06 | Demande de permis de construire | Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) |
| A1.07 | Commande et obtention d’extraits de registres authentifiés, de certificats d’état civil, de copies de documents officiels importants et de décisions déterminant la procédure | Office fédéral de la justice (OFJ) |
| A1.12 | Annonce d’arrivée dans une commune/de départ d’une commune, de changement d’adresse | Association suisse des services des habitants (ASSH) |
| A1.13 | Vote électronique | Chancellerie fédérale, Section Droits politiques |
| A1.14 | Accès national simplifié et en réseau aux données géographiques, aux services géographiques et applications cartographiques interactives par un portail national de données géographiques | e-geo.ch (e-geo.ch) |
| A1.16 | Administration du secteur agricole (ASA 2011) | Office fédéral de l'agriculture (OFAG) |
| A1.17 | Accès aux données du réseau suisse d’observation de l’environnement | Réseau suisse d’observation de l’environnement (RSO) |
| A1.18 | Annonce de changements d’état civil | Office fédéral de la justice, Office fédéral de l'état
civil - OFEC |
| A1.19 | Système électronique d’informations foncières (eGRIS) | Organisation du
projet eGRIS
(constitué de représentants de SIX Group et de cantons) |
| A2.01 | Portail TVA | Administration fédérale des contributions (AFC), Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée |
| A2.02 | Processus de déclaration des impôts sur le bénéfice et le capital / Déclaration d’impôt des particuliers | Conférence suisse des impôts |
| A2.03 | Processus de demande de prolongation de délai pour l’envoi de la déclaration d’impôt | Conférence suisse des impôts |
| A2.04 | Prestations des services des automobiles | Association des services des automobiles (ASA) |
| A2.05 | Demande et paiement de cartes de parking | Groupe de travail
Informatique des
villes et des
communes de la
CSI |
| A2.06 | Recherche et annonce d’objets trouvés | Groupe de travail Informatique des villes et des communes de la CSI |
| A2.08 | Accès aux données juridiques | Conférence des directrice et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) |
| A2.10 | Autorisations dans le domaine du travail | Association des offices suisses du travail (AOST) |
Pré-requis prioritaires (B)
La mise à disposition coordonnée de pré-requis est essentielle pour que les prestations mentionnées ci-dessus puissent se dérouler sous forme électronique. Ces pré-requis concernent le plus souvent et simultanément des aspects organisationnels, juridiques, normatifs ou techniques. Le catalogue répertorie les pré-requis qui sont nécessaires pour pouvoir mettre en oeuvre un nombre important de prestations priorisées (selon la liste sous A) et qui nécessitent une coordination générale dans toute la Suisse.
| No° | Objectif | Organisation chef de file |
|---|---|---|
| B1.02 | Bases légales | Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) |
| B1.03 | Inventaire unique et banque de référence des prestations publiques | Chancellerie fédérale, section cybe-radministration |
| B1.04 | Identificateur personnel unique | Office fédéral de la statistique (OFS) |
| B1.05 | Identificateur unique d'entreprise | Office fédéral de la statistique (OFS) |
| B1.06 | Architecture de la cyberadministration suisse | Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) |
| B1.07 | Normalisation des données personnelles | eCH- Groupe spécialisé: Contrôle des habitants |
| B1.08 | Normalisation des données des entreprises et des salaires | Association swissdec |
| B1.09 | Harmonisation des registres | Office fédéral de la statistique (OFS) |
| B1.10 | Organisation pour l’élaboration d’une infrastructure nationale de données géographies (INDG) | e-geo.ch (e-geo.ch) |
| B1.11 | Norme d’échange nationale pour les dossiers et documents électroniques | Groupe spécialisé eCH Records Management |
| B1.12 | Normalisation des données objet | Groupe spécialisé
eCH objet de
données |
| B2.01 | Accès aux prestations publiques électroniques (portails) | Chancellerie fédérale, section cyberadministration |
| B2.02 | Service d’annuaires et d’attributions des autorités suisses | Chancellerie fédérale, section cyberadministration |
| B2.04 | Service de formulaires électroniques | Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) |
| B2.05 | Service d'échange de données à travers tous les échelons du fédéralisme | Office fédéral de la statistique (OFS) |
| B2.06 | Services d’identification et de gestion des droits d’accès des participants à la cyberadministration | Groupe spécialisé eCH Identity and Accessmanagement |
| B2.07 | SuisseID | SECO: SuisseID |
| B2.08 | Facturation et réalisation des paiements par voie électronique | Administration fédérale des finances (AFF) |
| B2.09 | Service d’archivage électronique de longue durée | Archivdirektorenkonferenz (ADK) |
| B2.10 | Services visant à permettre le traitement des documents électroniques | Office fédéral de la justice (OFJ) |
| B2.11 | Infrastructure de réseau d’un seul tenant pour tous les échelons de l’administration | Conférence suisse sur l'informatique(CSI) |
Projets terminés
| No° | Objectif | Décision de |
|---|---|---|
| A1.15 | Envoi de données aux offices de la statistique | 03.11.2009 |
| B1.01 | Organisation de projets établie pour la mise en oeuvre de la cyberadministration |
03.11.2009 |
