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Plan d’action E-Government
Le plan d’action constitue l’un des éléments clés de la nouvelle convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse pour les années 2007-2015. Ce nouvel instrument doit permettre d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie en matière de cyberadministration. Il fixe les mesures à prendre à court, moyen et long terme dans le cadre de certains projets désignés comme prioritaires. Ces projets sont financés par le biais de contributions totalisant 2,4 millions de francs par an et soutenus paritairement par la Confédération et les cantons. Le plan d’action sera revu et actualisé chaque année par le comité de pilotage E-Government Suisse. Celui-ci décide de l’attribution des fonds.
Objectifs fixés
Le plan d’action doit contribuer à atteindre, pour l’essentiel, les objectifs suivants:
- fournir des prestations clés tangibles pour l’économie, l’administration et la population, c’est-à-dire des prestations fondamentales pour la mise en œuvre de la stratégie et ayant une vaste portée sur tous les groupes cibles;
- mettre en place les conditions de base d’ordre organisationnel, juridique et/ou technique nécessaires à la fourniture des prestations clés précitées.
Subdivision en trois domaines
Pour assurer la réalisation des objectifs, le plan d’action a été subdivisé en trois domaines:
- «Quick-Wins»: projets de cyberadministration pouvant être mis en œuvre rapidement et présentant un degré élevé de visibilité.
- prestations stratégiques et infrastructure de base;
- carte géographique de la cyberadministration fournissant une vue d’ensemble des projets;
Suivi et controlling des mesures du plan d’action
Afin de garantir l’harmonisation matérielle des mesures du plan d’action, la Direction opérationnelle assurera en permanence le suivi des projets du plan d’action. Le controlling effectué dans ce cadre devra fournir les informations requises concernant les ressources financières et les ressources en personnel, les délais liés à la tenue des objectifs ainsi que les données relatives à la gestion des risques. Cette procédure est définie dans le concept de mise en œuvre du plan d’action 2012 – 2015.
Concept de mise en œuvre du plan d’action 2012 – 2015Le document est disponible en:
allemand
Processus et critères d’intégration d’un projet dans le plan d’action
Le catalogue des projets prioritaires constitue la base pour la prise en compte d’un projet dans le plan d’action. Le processus d’intégration des projets dans le plan d’action est achevé pour l’année 2012. Pour les années 2013 à 2015, les organisations chefs de file peuvent faire des propositions auprès de la Direction opérationnelle. Les outils et modèles requis à cet effet seront prochainement mis à disposition sur ce site.
Les projets sont évalués sur la base des critères suivants en vue de l’attribution d’un degré de priorité:
- Importance stratégique: le projet doit comporter des éléments essentiels à la mise en œuvre de la stratégie, en particulier des éléments de l’infrastructure de base. La carte géographique prévue dans le plan d’action 2012 constitue la base nécessaire à l’identification des projets d’importance stratégique.
- Portée: le projet doit avoir une vaste portée sur tous les groupes cibles de la stratégie (économie, administration, citoyens).
- Rapport coût-utilité: le projet doit présenter un bon rapport coût-utilité, compte tenu de l’utilité quantitative (si elle est mesurable) et qualitative selon les critères Utilitas.
- Faisabilité: les mesures doivent pouvoir être réalisables dans un délai prévisible et leurs effets doivent être visibles.
- Potentiel d’innovation: le projet doit prévoir des éléments novateurs tels que des nouvelles technologies.
- Urgence: la mise en œuvre du projet doit être urgente, par exemple en raison de dispositions légales.
