imprimer | fermer
Logo USIC Logo CdC
Cyberadministration suisse

Comité de pilotage

Le comité de pilotage est responsable de la mise en oeuvre coordonnée de la stratégie suisse de Cyberadministration. Le comité de pilotage se compose au total de neuf membres, soit de trois représentants de la Confédération, trois représentants des cantons et trois représentants des villes et des communes.
Le chef du Département fédéral des finances préside le comité de pilotage.

Membres :

Tâches :
  1. Il définit et actualise le catalogue des projets prioritaires (prestations et pré-requis);
  2. il définit des organisations chefs de file pour la mise en œuvre des projets prioritaires et les soutient, le cas échéant, dans le cadre de l'élaboration de conventions spéciales conformément à l'art. 17;
  3. il prend acte des conventions spéciales qui lui sont soumises par les organisations chefs de file;
  4. il dirige et surveille la mise en oeuvre de la stratégie, notamment aussi la législation selon l'art. 6, prend les décisions concernant les instruments actualisés de planification et de mise en oeuvre et contrôle périodiquement les progrès relatifs aux mesures de réalisation;
  5. il joue le rôle de conciliateur en cas de divergence d'opinion entre les parties contractantes et s'engage pour un accord à l'amiable;
  6. il informe de ses décisions le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l'Union des villes suisses, l'Association des communes suisses et les autres organes intéressés;
  7. il choisit les membres du conseil des experts conformément à l'art. 11.

 

Logo USIC et Logo CdC