• Page d'accueil
• Plan du site
• Contact

• Deutsch
• Français
• Italiano
• English

• Comité de pilotage
• Conseil des experts
• Direction opérationnelle
• Organisations chefs de file
• Organisations partenaires

Vous vous trouvez à:

Version imprimable

Organisations chefs de file

En raison de la diversité des projets prioritaires du catalogue, leur organisation et leur mode de financement seront définis en tenant compte de leurs exigences particulières, et réglés, si nécessaire, dans une convention spéciale. Le comité de pilotage met sur pied des organisations adéquates en tant que responsables d'un projet prioritaire.

Aperçu des organisations chefs de file

Sont adéquates les organisations :

• qui disposent de ressources et d'expérience adaptées et suffisantes pour assumer ce rôle;
• dont le domaine de tâches s'étend à de tels projets; et
• qui ont déjà effectué des travaux préliminaires concernant le projet.

Tâches :

Les organisations chefs de file :

1. choisissent leurs directions de projet;
2. veillent, en collaboration avec d'autres acteurs concernés, à l'élaboration de concepts adéquats
   de législation (art. 6) ainsi que de financement et d'organisation;
3. garantissent le respect des normes, veillent à l'interopérabilité des solutions élaborées et rédigent
   régulièrement, à l'attention de la direction opérationnelle et dans le cadre d'un monitoring,
   des rapports sur l'état des travaux;
4. peuvent demander par l'intermédiaire de la direction opérationnelle le soutien technique du
   conseil des experts;
5. peuvent soumettre au comité de pilotage, par l'intermédiaire de la direction opérationnelle,
   des propositions de financement de projets.

Aperçu :

Organisations chefs de file	No° *	Objectif
Conférence des directeurs des archives	B2.09	Service d’archivage électronique de longue durée
Office fédéral de la justice (OFJ)	A1.07	Commande et obtention d’extraits de registres authentifiés, de certificats d’état civil, de copies de documents officiels importants et de décisions déterminant la procédure
	A1.18	Annonce de changements d’état civil
	B2.10	Services visant à permettre le traitement des documents électroniques
Office fédéral de l'agriculture (OFAG)	A1.16	Administration du secteur agricole (ASA 2011)
Office fédéral de la statistique (OFS)	B1.04	Identificateur personnel unique
	B1.05	Identificateur unique d'entreprise
	B1.09	Harmonisation des registres
	B2.05	Service d'échange de données à  travers tous les échelons du fédéralisme
Chancellerie fédérale, section cybe-radministration	B1.03	Inventaire unique et banque de référence des prestations publiques
	B2.01	Accès aux prestations publiques électroniques (portails)
	B2.02	Service d’annuaires et d’attributions des autorités suisses
Chancellerie fédérale, Section Droits politiques	A1.13	Vote électronique
Conférence des directrice et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)	A2.08	Accès aux données juridiques
Conférence suisse sur l'informatique(CSI)	B2.11	Infrastructure de réseau d’un seul tenant pour tous les échelons de l’administration
Groupe de travail Informatique des villes et des communes de la CSI	A2.05	Demande et paiement de cartes de parking
	A2.06	Recherche et annonce d’objets trouvés
Administration fédérale des finances (AFF)	B2.08	Facturation et réalisation des paiements par voie électronique
Administration fédérale des contributions (AFC)	A2.01	Portail TVA
Administration fédérale des douanes (AFD)	A1.04	Exécution des formalités de douane (importation, exportation et transit)
Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC	B1.02	Bases légales
	B1.06	Architecture de la cyberadministration suisse
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)	A1.01	Annonce de fondation d'entreprise ainsi que de mutation
	B2.04	Service de formulaires électroniques
	B2.07	Suisse ID
Conférence suisse des impôts	A2.02	Processus de déclaration des impôts sur le bénéfice et le capital / Déclaration d’impôt des particuliers
	A2.03	Processus de demande de prolongation de délai pour l’envoi de la déclaration d’impôt
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP)	A1.06	Demande de permis de construire
Association des offices suisses du travail (AOST)	A2.10	Autorisations dans le domaine du travail
Association des services des auto-mobiles (ASA)	A2.04	Prestations des services des automobiles
Association simap.ch	A1.05	Déroulement des soumissions publiques, y compris envoi et évaluation des offres
Association suisse des services des habitants (ASSH)	A1.12	Annonce d’arrivée dans une commune/de départ d’une commune, de changement d’adresse
Réseau suisse d’observation de l’environnement (RSO)	A1.17	Datenzugang des Netzwerkes Umweltbeobachtung Schweiz – DaZu NUS
Organisation du projet eGRIS (constituée de représentants de SIX Group et des cantons)	A1.19	Système électronique d’informations foncières (eGRIS)
eCH-Groupe spécialisé: Contrôle des habitants	B1.07	Normalisation des données personnelles
eCH-Groupe spécialisé: Records Management	B1.11	Norme d’échange nationale pour les documents et dossiers électroniques
eCH-Groupe spécialisé: objet de données	B1.12	Normalisation des données objet
eCH-Groupe spécialisé: Identity and Accessmanagement	B2.06	Services d’identification et de gestion des droits d’accès des participants à la cyberadministration
e-geo.ch (e-geo.ch)	A1.14	Accès national simplifié et en réseau aux données géographiques, aux services géographiques et applications cartographiques interactives par un portail national de données géographiques
	B1.10	Organisation pour l’élaboration d’une infrastructure nationale de données géographies (INDG)
Associations AVS/AI	A1.03	Traitement des affaires entre les caisses de compensation AVS et leurs membres (entreprises), p. ex. mutations de collaborateurs
Association swissdec	A1.02	Transfert des données de salaires du système comptable des entreprises aux autorités et assurances concernées (principalement caisses de compensation, Suva, assurances privées, administrations fiscales, statistique)
	B1.08	Normalisation des données des entreprises et des salaires

Footer