Contact
Stephan Röthlisberger,
Direction opérationnelle
cyberadministration suisse,
Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC,
Friedheimweg 14
3003 Berne
Tél. 031 324 79 21
Fax. 031 322 45 66
E-Mail: info@egovernment.ch
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Informations complémentaires
Cyberadministration suisse
Organisations chef de file
En raison de la diversité des projets prioritaires du catalogue, leur organisation et leur mode de financement seront définis en tenant compte de leurs exigences particulières, et réglés, si nécessaire, dans une convention spéciale. Le comité de pilotage met sur pied des organisations adéquates en tant que responsables d'un projet prioritaire.
Aperçu des organisations chef de file
Sont adéquates les organisations :
- qui disposent de ressources et d'expérience adaptées et suffisantes pour assumer ce rôle;
- dont le domaine de tâches s'étend à de tels projets; et
- qui ont déjà effectué des travaux préliminaires concernant le projet.
Tâches :
Les organisations chefs de file :
- choisissent leurs directions de projet;
- veillent, en collaboration avec d'autres acteurs concernés, à l'élaboration de concepts adéquats
de législation (art. 6) ainsi que de financement et d'organisation; - garantissent le respect des normes, veillent à l'interopérabilité des solutions élaborées et rédigent
régulièrement, à l'attention de la direction opérationnelle et dans le cadre d'un monitoring,
des rapports sur l'état des travaux; - peuvent demander par l'intermédiaire de la direction opérationnelle le soutien technique du
conseil des experts; - peuvent soumettre au comité de pilotage, par l'intermédiaire de la direction opérationnelle,
des propositions de financement de projets.
Aperçu :
* Les numéros se réfèrent aux projets dans le catalogue des projets prioritaires.| Organisations chefs de file | No° * | Objectif |
|---|---|---|
| Archivdirektorenkonferenz (ADK) | B2.09 | Dienst für die elektronische Archivierung |
| Office fédéral de la justice (OFJ) | A1.07 | Commande et obtention d’extraits de registres authentifiés, de certificats d’état civil, de copies de documents officiels importants et de décisions déterminant la procédure |
| B2.10 | Services visant à permettre le traitement des documents électroniques | |
| Office fédéral de l'agriculture (OFAG) | A1.16 | Agrarsektoradministration (ASA 2011)* |
| Office fédéral de la statistique (OFS) | B1.04 | Identificateur personnel unique |
| B1.05 | Identificateur unique d'entreprise | |
| B1.09 | Harmonisation des registres | |
| B2.05 | Service d'échange de données à travers tous les échelons du fédéralisme | |
| Chancellerie fédérale, section cybe-radministration | B1.03 | Inventaire unique et banque de référence des prestations publiques |
| B2.01 | Accès aux prestations publiques électroniques (portails) | |
| B2.02 | Service d’annuaires et d’attributions des autorités suisses | |
| Chancellerie fédérale, Section Droits politiques | A1.13 | Vote électronique |
| Conférence des directrice et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) | A2.08 | Accès aux données juridiques |
| Conférence suisse sur l'informatique(CSI) | B2.11 | Infrastructure de réseau d’un seul tenant pour tous les échelons de l’administration |
| Administration fédérale des contributions (AFC), Division pricipale de la taxe sur la valeur ajoutée | A2.01 | Portail TVA |
| Administration fédérale des douanes (AFD) | A1.04 | Exécution des formalités de douane (importation, exportation et transit) |
| Direction opérationnelle de la cyber-administration en Suisse (Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC) | B1.01 | Organisation de projets établie pour la mise en oeuvre de la cyberadministration |
| B1.02 | Bases légales | |
| Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) | B1.06 | Architecture de la cyberadministration suisse |
| Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) | A1.01 | Annonce de fondation d'entreprise ainsi que de mutation |
| A2.10 | Autorisations de travail | |
| B2.04 | Service de formulaires électroniques | |
| Conférence suisse des impôts | A2.02 | Processus de déclaration des impôts sur le bénéfice et le capital / Déclaration d’impôt des particuliers |
| A2.03 | Processus de demande de prolongation de délai pour l’envoi de la déclaration d’impôt | |
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) |
A1.06 | Demande de permis de construire |
| A2.04 | Prestations des services des automobiles | |
| A1.05 | Déroulement des soumissions publiques, y compris envoi et évaluation des offres | |
| A1.12 | Annonce d’arrivée dans une commune/de départ d’une commune, de changement d’adresse | |
| A1.17 | Datenzugang des Netzwerkes Umweltbeobachtung Schweiz – DaZu NUS | |
| eCH-Groupe spécialisé: Contrôle des habitants | B1.07 | Normalisation des données personnelles |
| eCH-Groupe spécialisé: Records Management | B1.11 | Norme d’échange nationale pour les documents et dossiers électroniques |
| eCH-Groupe spécialisé: Identity and Accessmanagement | B2.06 | Services d’identification et de gestion des droits d’accès des participants à la cyberadministration |
| e-geo.ch (e-geo.ch) | A1.14 | Accès aux portails de données géographiques avec services géographiques et applications cartographiques interactives (SIG Web) |
| B1.10 | Organisation pour l’élaboration d’une infrastructure nationale de données géographies (INDG) | |
| Associations AVS/AI | A1.03 | Traitement des affaires entre les caisses de compensation AVS et leurs membres (entreprises), p. ex. mutations de collaborateurs |
| Association swissdec | A1.02 | Transfert des données de salaires du système comptable des entreprises aux autorités et assurances concernées (principalement caisses de compensation, Suva, assurances privées, administrations fiscales, statistique) |
| B1.08 | Normalisation des données des entreprises et des salaires |
