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Renouvellement de la convention-cadre

La convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse est valable jusqu'à fin 2011. Afin d'assurer la continuité et la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration, le comité de pilotage a, lors de sa séance du 4 novembre 2010, chargé la direction opérationnelle de préparer le renouvellement de la convention-cadre avec le concours des principaux acteurs de la cyberadministration suisse. Dans ce contexte, il souhaite accélérer la réalisation de la cyberadministration, notamment en renforçant la conduite centralisée, sans pour autant libérer les cantons de leur responsabilité dans la mise en œuvre.

Mise en consultation et adoption de la nouvelle convention-cadre

En étroite collaboration avec le secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la direction opérationnelle a préparé, début 2011, un projet de nouvelle convention-cadre.

Le comité de pilotage a adopté ce projet le 20 juin 2011qui a ensuite été mis en consultation auprès de la Confédération, des cantons et d’autres organisations durant l’été 2011.
La Confédération et les cantons soutiennent une collaboration et une coordination renforcées et saluent la création d’un plan d’action commun. Les cantons ne sont toutefois pas disposés à participer au financement du personnel supplémentaire requis pour la direction opérationnelle.

Le comité de pilotage a pris acte de cette décision. Il a chargé la direction opérationnelle de dresser et de lui présenter, lors de sa prochaine séance, une liste des tâches prioritaires en fonction des ressources humaines disponibles. Il a également confié l’adaptation du projet de nouvelle convention-cadre avec les résultats de la mise en consultation à la direction opérationnelle en collaboration avec la CdC.

Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention-cadre le 16 novembre 2011 et l’assemblée plénière de la CdC le 16 décembre 2011. La nouvelle convention-cadre rentrera en vigueur le 1er janvier 2012.

 

Plan d'action 2012

Le plan d'action constitue un instrument supplémentaire qui permettra à partir de 2012 d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration suisse. Le plan d'action s'articule autour de trois axes:

• une carte géographique de la cyberadministration fournissant une vue d'ensemble des projets présentant une grande importance stratégique;
• des prestations stratégiques et une infrastructure de base, qui comprennent la mise à disposition d'éléments-clé pour la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration;
• un succès rapide, permettant d'accroître la visibilité de la cyberadministration.

A cet effet, des projets prioritaires sont évalués en fonction de critères tels que l'importance stratégique, le développement à grande échelle ou le rapport coût/utilité. Le comité de pilotage a chargé la direction opérationnelle d'établir, avec le concours des cantons et d'autres acteurs de la cyberadministration, et de lui présenter, lors de sa prochaine séance, un projet de plan d'action tenant compte des ressources disponibles. Le comité de pilotage a approuvé le document de travail suivant (disponible qu’en allemand) :

Le document est disponible en:
allemand

Autres documents

La direction opérationnelle a mené, dans un premier temps, différents ateliers avec plusieurs groupes d’intérêts afin d'identifier les expériences, les besoins et les domaines nécessitant un besoin d’agir. Les résultats issus de ces ateliers ainsi qu’une analyse externe sont présentés dans les documents suivants (disponibles en allemand) :

 

 

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