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Stephan Röthlisberger,
Direction opérationnelle
cyberadministration suisse,
Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC,
Friedheimweg 14
3003 Berne
Tél. +41 (0)31 324 79 21
Fax. +41 (0)31 322 45 66
E-Mail: info@egovernment.ch
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Cyberadministration suisse
Actualité
28 octobre 2009
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE) à l'intention des Chambres fédérales. La LIDE constitue la base légale formelle pour introduire à l'échelle suisse un numéro d'identification des entreprises (IDE) unique et univoque.
