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Stephan Röthlisberger,
Direction opérationnelle
cyberadministration suisse,
Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC,
Friedheimweg 14
3003 Berne
Tél. +41 (0)31 324 79 21
Fax. +41 (0)31 322 45 66
E-Mail: info@egovernment.ch
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Cyberadministration suisse
Actualité
10 août 2009
Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation limitées dans le temps (3e phase)
Le 10 août 2009, le Conseil fédéral a approuvé lors d'une séance extraordinaire le message destiné au Parlement relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle limitées dans le temps. Il crée ainsi les bases juridiques afférentes aux décisions prises en juin visant à endiguer la progression du chômage, à encourager les nouvelles technologies de l'information et à renforcer la promotion à l'étranger.
