Newsletter E-Government Suisse 06/2011

En cette fin d'année, nous souhaitons jeter un bref regard sur les activités du programme de cyberadministration suisse et partager avec vous notre enthousiasme. Commençons par ce fait réjouissant : 13 projets prioritaires ont atteint leur phase d'exploitation en 2011 ! Nous les félicitons chaleureusement et nous nous réjouissons de voir aboutir d'autres projets en 2012.

L'année 2011 aura spécialement été marquée par le renouvellement de la convention-cadre qui touche à sa fin sur une note positive. Nous aimerions remercier toutes les personnes ayant participé à cette entreprise de taille. D'autres projets ont vu le jour cette année comme l'aide "E-Gov pour les communes" ou "l'E-Gov App". De grands défis nous attendent en 2012 et nous ne manquerons pas de vous les relater dans les éditions de notre Newsletter.

Nous vous souhaitons ainsi qu'à vos proches, nos vœux les plus sincères pour les fêtes de fin d'année et une nouvelle année placée sous le signe du succès.

Direction opérationnelle E-Government Suisse

Renouvellement de la convention-cadre et plan d'action

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a approuvé à l'unanimité, lors de son assemblée plénière du 16 décembre dernier, la convention-cadre révisée concernant la collaboration en matière de cyberadministration entre la Confédération et les cantons pour les années 2012-2015. Le Conseil fédéral avait approuvé la nouvelle convention-cadre le 16 novembre déjà, si bien qu'elle entrera en vigueur au 1er janvier 2012. L'accent sera mis sur un plan d'action visant à soutenir de manière ciblée des projets prioritaires et à renforcer la collaboration à tous les échelons institutionnels. Le plan d'action définit des mesures soutenant au maximum 8 projets issus du catalogue des projets prioritaires ainsi qu'un fond à hauteur de 2,4 millions de francs par année au maximum pris en charge pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons. Le comité de pilotage a validé le document de travail et chargé la direction opérationnelle de se concerter avec les cantons et les organisations chef de file. Une version définitive du plan d'action devrait être disponible fin mars 2012.  

extern Renouvellement de la convention-cadre

La cyberadministration suisse lance son application

La direction opérationnelle E-Government Suisse a développé sa propre application en partenariat avec le centre des médias électroniques (CME). Appelée "E-Gov App", cette application fournit d'une part des informations sur le programme suisse de cyberadministration au travers d'une vidéo disponible sur la chaîne YouTube et le site Internet de la cyberadministration suisse, www.egovernment.ch. D'autre part, l'E-Gov App comporte un instrument permettant d'évaluer l'utilité des projets de cyberadministration. L'utilité des projets de cyberadministration peut ainsi être mesurée en tout temps et partout. L'application se base sur le modèle de calcul "Utilitas", qui avait été choisi par la Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse dans le cadre d'un concours organisé en 2009. Cet instrument aide les responsables à mesurer l'utilité d'un projet lorsque des données financières sur la rentabilité font défaut. De plus, il permet de fixer les priorités stratégiques. L'application est disponible gratuitement en français et en allemand.

extern E-Gov App dans l'App store

Succès de la mise en place des projets prioritaires

Mise en consultation du projet de stratégie de l'informatique en nuage des autorités suisses 

Dans le cadre du projet prioritaire "B1.06 Architecture de la cyberadministration suisse", des experts de la Confédération, des cantons, des communes, de l'économie ainsi que de l'enseignement et de la recherche ont élaboré un projet de stratégie de l'informatique en nuage. Ce dernier est mis en consultation jusqu'au 10 février 2012. Sur la base des prises de position, ces documents seront révisés et soumis pour approbation au comité de pilotage de la cyberadministration suisse mi-2012.

extern Stratégie et documents

Utilisation du vote électronique lors de la votation populaire fédérale de mars 2012

Lors de sa séance du 16 décembre, le Conseil fédéral a approuvé les demandes déposées par douze cantons en vue de l'utilisation du vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012. Quelque 122'000 électeurs auront ainsi la possibilité de voter par Internet. Les douze cantons concernés ont déjà tous procédé à des essais de vote électronique. Les électeurs suisses de l'étranger restent le groupe prioritairement concerné par le vote électronique. Dans dix cantons, seuls les électeurs suisses de l'étranger pourront comme jusqu'à présent voter par Internet. Dans les cantons de Genève et Neuchâtel, en sus des Suisses de l'étranger, un nombre limité d'électeurs domiciliés dans ces cantons aura la possibilité de voter par voie électronique.

extern Communiqué de presse

La SuisseID placée sur la carte d'identité?

La carte d'identité et le passeport suisses seront entièrement renouvelés d'ici à fin 2016. Le Conseil fédéral a chargé mi-décembre 2012 le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'adapter ces deux documents d'identité à l'état actuel de la technique. En ce qui concerne la carte d'identité, les citoyens pourront opter pour une carte sans puce électronique ou choisir entre trois modèles, tous munis d'une puce, à savoir une carte comportant des données enregistrées électroniquement (comme dans le passeport). Le 3e modèle sera muni d'une puce contenant une identité électronique pour les applications de cyberadministration et de commerce électronique. Il est prévu de réaliser l'identité électronique sur la base de la SuisseID.

extern Communiqué de presse

Enregistrement des chevaux: presque 30 000 équidés notifiés à ce jour

L'enregistrement des chevaux est obligatoire depuis le début 2011. Tous les équidés de Suisse doivent être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et un passeport équin doit leur être établi. À l'heure actuelle, 29'859 équidés ont été annoncés à la BDTA, soit un tiers des 89'000 chevaux, poneys, ânes, mulets et bardots que compterait la Suisse selon des estimations. Le bilan à la mi-parcours est satisfaisant, même si un grand effort de toutes les personnes concernées reste nécessaire pour enregistrer tous les chevaux d'ici fin 2012. Le portail www.agate.ch contient toutes les informations importantes sur l'enregistrement des chevaux. En cas de problème, un service d'assistance d'Agate (helpdesk) se tient à disposition pour tout renseignement : tél. 0848 222 400 (du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30).

extern Communiqué de presse

e-dec web: tester en ligne ses déclarations en douane

L'application en ligne "e-dec web" vise à remplacer à l'avenir, en Suisse, les formulaires papier pour l'importation et l'exportation. L'administration fédérale des douanes a développé une première version, actuellement mise à disposition à des fins de test. Les intéressés peuvent établir gratuitement jusqu'à la fin de d'année des déclarations de douane sans validité. Dès le 1er janvier 2012, la phase de transition sera lancée. Les formulaires papier et e-dec web pourront être utilisés parallèlement durant cette période. A partir du 1er janvier 2013, les déclarations de douane ne pourront plus qu'être déposées électroniquement par le biais d'e-dec web.

extern Lien de test vers l'application e-dec web

Le canton de Schaffhouse décroche le Prix E-Government de Bedag

Le canton de Schaffhouse a séduit le jury grâce à un processus électronique clair et compréhensible même pour des novices sur l'ouverture d'une procédure de poursuite. Le site place les utilisatrices et les utilisateurs au centre du processus. Le déroulement d'une poursuite est présenté sous la forme d'un schéma et contient des renvois aux textes de loi correspondants. L'aide proposée est en rapport direct avec le contexte. Une matière complexe devient ainsi accessible à de nombreux citoyens et peut profiter aux créanciers, aux débiteurs et aux offices. Le prix E-Government récompense des administrations publiques en Suisse pour leurs prestations particulières dans le domaine en ligne.

extern Communiqué de presse de Bedag
extern schkg.sh.ch

Nouvelle adresse pour le Forum eCH sur la modernisation de l’administration

Suite à la fermeture de la plate-forme social "Amazee", le forum eCH pour la modernisation de l'administration continue à la nouvelle adresse : http://verwaltungsmodernisierung.ning.com/. Le Forum est une initiative du Groupe spécialisé eCH Inventaire des processus et a comme ambition de soutenir des discussions à tous les niveaux sur les buts, les contenus et les manières d'agir dans la modernisation de l'administration en Suisse. Le Forum s'adresse autant aux cadres et collaborateurs du secteur public et privé qu'aux milieux politiques.

Aperçu des interventions parlementaires

L'Open Government Data est un thème important sous la coupole. Le Conseil fédéral est également d'avis qu'il est nécessaire de mener des discussions dans le contexte de la cyberadministration. Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées en automne 2011 comme le postulat "Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques" de la conseillère nationale Kathy Ricklin, le postulat "Le libre accès aux données publiques comme priorité stratégique de la cyberadministration" du conseiller national, Christian Wasserfallen et l'intervention "Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération" de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher. De manière générale, le Conseil fédéral salue ces différentes interventions parlementaires. Du point de vue de la politique générale de l'Etat, il considère comme important l'accès aux données de la Confédération. Les interventions mentionnées n'ont pas encore été traitées au Parlement.

extern Aperçu du Politoscope

Rétrospective des derniers événements

Symposium National E-Government

La conseillère fédérale, Eveline Widmer-Schlumpf, a ouvert la 5e édition du Symposium National E-Government le 15 novembre dernier. Dans son discours d'ouverture, elle a souligné l'importance de la cyberadministration pour la Suisse, en particulier pour sa compétitivité. La cyberadministration n'est pas seulement un thème technique mais un élément important pour la modernisation de l'administration. Quelques 250 participants ont assisté à cette manifestation dont la thématique principale portait cette année sur l'Open Government.

extern Présentations et impressions

Grande nouveauté en 2012: la première édition romande du Symposium national E-Government aura lieu le 3 mai 2012 à Lausanne! Plus de détails suivront dans notre prochaine newsletter.

ffO-Meeting

Les experts en cyberadministration se sont donné rendez-vous le 14 novembre 2011 au Stade de Suisse à Berne lors du ffO-Meeting. "Rester dans la course" était la devise de cette quatrième édition du ffO-Meeting. Cette dernière a été ouverte par un exposé sur le projet "Suisse ePolice". La première mi-temps a ensuite été consacrée aux responsables des projets prioritaires qui ont brossé un état des lieux de leurs activités. La deuxième mi-temps a ensuite emmené les participants dans le monde fascinant du football et spécialement du légendaire club BSC Young Boys. Une visite du stade a finalement levé le voile sur les recoins du Stade de Suisse et mis une touche finale récréative au ffO-Meeting

extern Présentations

Agenda


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