Newsletter E-Government Suisse 2/2009
Mesdames, Messieurs,

Veuillez découvrir les thèmes de cette deuxième édition sélectionnés exprès pour vous:

Direction opérationnelle Cyberadministration suisse


Troisième paquet conjoncturel: soutien à la cyberadministration

Les mesures de stabilisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont été acceptées suite à plusieurs tractations entres les deux Chambres fédérales. Elles concernent le développement de la signature numérique estampillée "SuisseID" comme mode d'authentification sécurisé des transactions d'affaires et des relations avec l'administration par voie électronique. Sont également prévues des mesures d'accompagnement afin de promouvoir l'espace économique électronique grâce, entre autres, à un financement initial de projets prioritaires s'inscrivant dans la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration.

ico_extern.gif Parlement: Mesures de stabilisation conjoncturelle

ico_extern.gif SECO: Mesures de stabilisation 

Concours d’idées: sept participants sélectionnés pour la 2ème phase

A la suite du lancement du concours d'idées en juillet dernier, plus d'une douzaine de candidats provenant des milieux de la recherche, de l'économie et de l'administration ont relevé le défi et remis une esquisse de projet pour un modèle de calcul de la rentabilité et de l'utilité qualitative. Le jury, composé des membres du conseil des experts de la cyberadministration suisse, a retenu sept candidatures pour la seconde phase d'évaluation. Les candidats ont jusqu'au 31 octobre 2009 pour présenter un projet détaillé concernant les différents éléments du modèle de calcul. Le prix sera décerné au vainqueur lors de la rencontre des organisations chef de file "ffO-Meeting" du 16 novembre prochain à Berne.

ico_extern.gif Concours d'idées

Résultats issus du ffO-Workshop

Lors de cet événement annuel les organisations chef de file ont fait part de leurs points de vue ainsi que de leurs besoins en fonction des thèmes suivants : "Modèles de financement", "Outils de travail et normes" et "Bases légales". Des aides financières pour les projets prioritaires et un centre de compétence pour les questions juridiques font partie des souhaits exprimés par les organisations chef de file. La direction opérationnelle analyse en ce moment les solutions possibles et les mesures envisageables. Les résultats des séminaires sont disponibles en ligne et serviront de base de discussion cet automne pour le conseil des experts et le comité de pilotage.

ico_extern.gif Résultats des séminaires (uniquement disponibles en allemand)

Succès de la mise en oeuvre des projets prioritaires
Casier judiciaire: extrait électronique muni d'une signature numérique

Particuliers et entreprises peuvent commander sur Internet depuis le 1er septembre 2009 un extrait électronique muni d'une signature numérique. Les services numériques du casier judiciaire ont été réalisés à partir de modules de la suite Open eGov développée depuis plusieurs années par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). C'est la première fois en Suisse qu'une autorité délivre un extrait de registre en tant que document électronique signé numériquement.

ico_extern.gif Communiqué de presse de l'OFJ: Casier judiciaire: extrait électronique muni d'une signature numérique

Vote électronique pour les Suisses de l'étranger

Les Suisses de l'étranger des cantons de Fribourg, de Soleure, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie et de Thurgovie pourront voter par Internet dès 2010 au plus tôt. Ces derniers ont conclu des accords de collaboration avec le canton de Zurich, qui participe au projet en qualité de donneur de licence.

ico_extern.gif Communiqué de presse de la Chancellerie fédérale: Vote électronique par Internet pour les Suisses de l'étranger

Les Suisses de l'étranger de Bâle-Ville pourront également voter par Internet lors de votations populaires fédérales et ceci en utilisant le système de vote électronique du canton de Genève. A ce jour, six autres cantons ont émis l'intention d'adopter le modèle genevois.

ico_extern.gif Communiqué de presse de la Chancellerie fédérale: Utilisation du système de vote électronique de Genève par les Suisses de l'étranger venant de Bâle

Du côté des cantons...
Zurich: le canton développe son offre en cyberadministration

Le canton de Zurich a mis en place une plate-forme intitulée "ZHservices" et étoffe ainsi son offre en transaction dans le domaine de la cyberadministration. Cette plate-forme permet aux offices et directions de mettre en place leurs prestations en ligne telles que les procédures d'autorisation de manière simplifiée et rapide. La demande de déplacement de service militaire est la première prestation a avoir été mise en ligne. Elle a été réalisée en collaboration avec l'Office des affaires militaires et de la protection civile.  

ico_extern.gif ZHservices

ico_extern.gif Communiqué de presse du canton de Zurich

Neuchâtel: le Guichet unique passe à la vitesse supérieure

Le canton de Neuchâtel se donne les moyens d'étoffer ses prestations en ligne grâce à un crédit de CHF 4.5 millions accepté par le Grand Conseil lors de sa session de septembre. Ce crédit permettra d'activer la deuxième phase du développement du Guichet unique cette année encore. Près de 200 nouvelles prestations en ligne destinées aux particuliers ainsi qu'aux entreprises seront ainsi réalisées durant les cinq prochaines années.  

ico_extern.gif Guichet unique

ico_extern.gif Informations brèves de la Chancellerie d'Etat de Neuchâtel

Lucerne: remaniement du recueil systématique (SRL)

Le recueil systématique du canton de Lucerne (SRL), qui contient un ensemble de 600 textes législatifs actuellement en vigueur, a été profondément remanié et se présente sur Internet avec de nouvelles fonctionalités: un moteur de recherche amélioré, une tables des matières comprenant des liens pour chaque texte législatif avec des documents PDF téléchargeables. Des références à la loi fédérale et à d'autres textes législatifs lucernois sont de même directement accessibles par des liens depuis les pages Internet correspondantes.

ico_extern.gif Communiqué de presse de la Chancellerie d'Etat de Lucerne

ico_extern.gif Recueil systématique du canton de Lucerne (SRL)

Schwyz: ses habitants disent "OUI" à la loi sur la cyberadministration

Avec la loi sur la cyberadministration, le canton de Schwyz veut se doter d'une loi-cadre pour la mise en application des TIC en association avec le canton, les districts ainsi que les communes. La loi fixe les responsabilités, les processus et le financement pour la mise en œuvre et l'exploitation des solutions informatiques. L'activité administrative sera ainsi plus proche des citoyens et plus attractive auprès des entreprises. Une commission gérera les développements de la cyberadministration. Elle tiendra compte de la stratégie suisse de cyberadministration ainsi que de la stratégie cantonale.

ico_extern.gif Canton de Schwyz: Explications de la loi

Interventions parlementaires: Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale

Dans une motion déposée en avril 2009, le Conseiller national Ruedi Noser demande que le Conseil fédéral soit chargé d'élaborer les bases légales et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin que le traitement des facturations entre l'administration fédérale et ses fournisseurs ne se fasse plus que par voie électronique à partir de 2012. Se fondant sur la stratégie suisse de cyberadministration qu'il a adoptée en 2007, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion et se déclare disposé à prendre les mesures requises. La motion n'a pas encore été traitée au Parlement.

ico_extern.gif Motion: Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale

"eCH BPM-Starter Kit": deuxième place au 9ème concours eGovernment 2009
Le "BPM-Starter Kit" de eCH s'est classé au deuxième rang lors du concours allemand eGovernment dans la catégorie "Innovation". Ce concours est placé sous l'égide du ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble et promeut l'innovation, la créativité ainsi que le dynamisme dans la modernisation de l'administration. Le concours était ouvert aux participants de l'Autriche et de la Suisse pour la catégorie "Innovation".

ico_extern.gif eCH-BPM Starter Kit

ico_extern.gif Site du concours eGovernment

Agenda


Direction opérationnelle E-Government Suisse
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