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Newsletter E-Government Suisse 04/2010
Direction opérationnelle E-Government
Suisse |
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Mise en œuvre du
paquet conjoncturel pour la cyberadministration La mise en œuvre des deux premières tranches des projets
financés bat son plein. La direction opérationnelle mène actuellement une
enquête auprès des organisations chefs de file dans le cadre des préparatifs
de l'attribution de la troisième et dernière tranche afin de déterminer si la
totalité des moyens prévus pour 2010 sera effectivement utilisée cette année
encore. Les demandes de financement pour la troisième et dernière tranche
doivent être envoyées jusqu'au 31 août 2010. Un rapport intermédiaire sur
l'état de mise en œuvre des projets financés dans le cadre du paquet
conjoncturel pour la cyberadministration sera publié cet automne.
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Succès de la mise en
place des projets prioritaires B2.07 : SuisseID: de
nouveaux débouchés dans les milieux agricoles et juridiques Le cercle des utilisateurs de la première preuve
d'identité électronique sécurisée en Suisse s'élargit :
Les membres de la Fédération suisse des avocats profiteront
grâce à la SuisseID d'une carte d'avocat au format de carte de crédit. Un des
atouts majeurs est l'apposition d'une signature électronique infalsifiable et
l'identification sécurisée pour accéder à des services comme la commande
d'extraits du casier judiciaire. Les agriculteurs pourront, quant à eux, gérer leurs données
agricoles personnelles via le portail www.agate.ch. D'autres services fédéraux
leur proposeront à l'avenir des applications compatibles avec la SuisseID,
qui permettront notamment de remettre les décomptes de la TVA (Administration
fédérale des contributions) ou d'obtenir l'autorisation de distiller (Régie
fédérale des alcools) par voie électronique. B1.11: eCH-0039 - Norme
d'échange nationale pour les dossiers et documents électroniques approuvée La version 2.0 de la norme d'échange a été élaborée par le
groupe spécialisé eCH GEVER/Records Management et validée par le comité
d'experts eCH. La norme eCH-0039 standardise non seulement un format
d'échange uniforme pour les dossiers mais également pour les documents et les
informations supplémentaires. En raison de sa structure modulaire et neutre,
la norme eCH-0039 peut être utilisée dans divers domaines techniques comme, à
titre d'exemple, la Gestion
des affaires (GEVER). Standard salaire CH (ELM)
avec impôt à la source : contrat signé entre la CSI et swissdec Lors de la dernière séance de swissdec en date du 06 juillet
2010, la Conférence suisse des impôts (CSI) et swissdec ont signé un contrat
afin de développer le standard salaire CH (ELM) avec l'impôt à la source. Un
concept détaillé ainsi qu'un prototype seront élaborés d'ici mars 2011. La
première mise en exploitation devrait avoir lieu en janvier 2012 avec des
entreprises définies au préalable. |
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Du côté des cantons
et des communes… Lucerne: La stratégie de
cyberadministration approuvée Le Conseil-exécutif du canton de Lucerne a approuvé la stratégie
de cyberadministration lors de sa séance du 09 juillet 2010. Le comité de
l'association des communes lucernoises avait déjà, fin mai 2010, accepté les
documents de la stratégie. Grâce à ces deux prises de décision, le projet
"LuEgov" a ainsi franchi une étape importante. Le directeur des
finances du canton de Lucerne et membre du comité de pilotage E-Government
Suisse, Marcel Schwerzmann, représentera le Conseil-exécutif au sein de la
nouvelle organisation chargée du pilotage du projet, dont il assumera par
ailleurs la direction.
Grisons: Annuaire officiel en
ligne La version web actualisée de l'annuaire officiel du canton des
Grisons est dorénavant à disposition avec l'annuaire des autorités fédérales.
L'annuaire officiel contient les coordonnées du Grand Conseil et du
Conseil d'Etat des Grisons ainsi que de l'administration cantonale et
d'autres directions et offices importants. Jura: Projet de loi
concernant le guichet virtuel sécurisé mis en consultation Le canton du Jura veut offrir par le biais de son guichet
virtuel des prestations en ligne sécurisées aux communes, entreprises et
particuliers. Pour ce faire, il a mis un projet de loi en consultation,
dotant ainsi le guichet virtuel d'un cadre légal. Le guichet est appelé à
s'étoffer grâce notamment à la déclaration d'impôt en ligne et à la demande
de permis de construire. L'introduction de la SuisseID est également prévue
en parallèle à la procédure d'authentification existante. Winterthour: payer ses impôts
en quelques clics Depuis le 21 juin 2010, les habitants de Winterthour disposent
d'une nouvelle solution de paiement. Celle-ci assure traçabilité,
authentification, protection des données et secret fiscal. Dès septembre
2010, quelques 800‘000 personnes pourront profiter de ce nouveau logiciel
dans le canton de Zurich et 1,7 millions dans 11 autres cantons ainsi que 180
villes et communes de la suisse alémanique. |
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Publication du livre blanc
eCH "Pour une administration interconnectée - Concept organisationnel
pour une cyberadministration fédérée en Suisse" Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie suisse de
cyberadministration, de nombreuses questions relatives à la collaboration
entre les différents échelons du fédéralisme se posent de manière récurrente.
Ledit livre blanc eCH s'est donné pour but de définir une base de
compréhension commune afin d'échanger, d'analyser et de transférer facilement
des concepts déjà existants et pour le moins innovants. L'article
scientifique "Pour une administration interconnectée" a été rédigé
par les Prof. Dr. Klaus Lenk et Prof. Dr. Tino Schuppan ainsi que Marc
Schaffroth sur mandat de l'Unité de Stratégie Informatique de la
Confédération (USIC). Il a été réalisé en étroite collaboration avec certains
groupes spécialisés eCH et projets prioritaires de la stratégie suisse de
cyberadministration. Un forum de discussion est également disponible en
français. Mise en consultation du Best
Practice eCH-0114 Intégration de HERMES - Guide pratique Le groupe spécialisé HERMES - Groupe Francophonie souhaite par
le biais de ce guide pratique mettre à disposition une marche à suivre pour
intégrer la méthode HERMES dans les administrations publiques et les
entreprises. Amener un organisme à conduire l'ensemble des projets avec une
méthode commune est un réel défi. Pour ce faire, ce guide présente de manière
structurée la démarche et les expériences acquises lors de déploiements
réussis de la méthode HERMES. Les intéressés sont invités à transmettre leurs
avis au secrétariat eCH jusqu'au 1er septembre 2010. |
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En plus... Communication électronique
avec les autorités Dès l'an prochain, les autorités pourront recevoir et traiter
des écrits sous la forme électronique dans le cadre de procédures civiles et
pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
En date du 18 juin 2010, le Conseil fédéral a arrêté au 1er janvier 2011
l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la communication électronique qui
fixe les modalités applicables à l'échange électronique de documents entre
les parties et les autorités. Une nouvelle liste de
contrôle pour des interfaces web accessibles à tous En collaboration avec la Poste Suisse, Swisscom, l'Office
fédéral de la communication et la Chancellerie fédérale, la fondation
"Accès pour tous" a élaboré une nouvelle liste de contrôle visant à
rendre les interfaces web accessibles à tous. Cette liste sert à évaluer
l'accessibilité d'un site internet. On peut également s'y référer pour
intégrer dans un cahier des charges des exigences relatives à l'accessibilité
et à l'applicabilité. Cet outil pratique est destiné aux donneurs d'ordre
ainsi qu'aux responsables de sites ou de projets internet.
Simple, rapide et pratique :
l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle propose désormais un
nouveau moyen de communication électronique considéré comme juridiquement
valable : l'envoi d'écrits par courriel Les lettres recommandées, c'est de l'histoire ancienne :
l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) lance la communication
via e-mail. Ce nouveau moyen de soumettre des écrits de manière juridiquement
valable permet à tous les utilisateurs des systèmes de protection de biens
immatériels d'envoyer dorénavant leurs requêtes et réponses par voie
électronique. En simplifiant la communication, l'IPI fait un pas de plus en
direction de sa clientèle. |
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International Digital Economy Ranking EIU
(auparavant E-Readiness Ranking): la Suisse dégringole de 7 rangs et se
positionnne à la 19e place Ce résultat est en partie lié à l'évaluation de nouveaux
indicateurs. Ces derniers consistent, entre autres, en la qualité des
connexions pour les téléphones mobiles, les liaisons à large bande et les
investissements massifs dans le renouvellement des infrastructures TIC de
certains pays asiatiques comme Taiwan (rang 12), la Corée du Sud (rang 13) et
le Japon (rang 16).
Singapour:
"OneInbox" pour chaque citoyen OneInbox est une boîte aux lettres électronique mise à
disposition par la Cité-État, qui permet à ses citoyens et entreprises de
recevoir leur correspondance en ligne directement des autorités. Ils ont
ainsi un meilleur aperçu de leurs factures et peuvent suivre en tout temps
l'évolution de leurs démarches auprès des autorités. Dès 2012, chaque
singapourien disposera d'une telle boîte et y aura accès par le portail
eCitizen (http://www.ecitizen.gov.sg/)
grâce à un accès personnel appelé "SingPass". US-eID comme la SuisseID? Le gouvernement américain veut, selon un article paru par heise online faisant
mention du papier stratégique pour des "identités fiables dans le
cyberespace", créer une carte Internet. Celle-ci devrait permettre une
authentification sécurisée entre, par exemple, des partenaires commerciaux ou
dans le cadre de la cyberadministration. |
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Agenda
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